Avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII de la convention collective nationale

3 mai 2022

L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie. – Accident du travail. – Santé. – Prévoyance) est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 25 juin 2022). Il entrera en vigueur à la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.

SIGNATAIRES : Organisation d’employeurs : CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.

Les partenaires sociaux de la branche CDNA poursuivent en 2022 la mise à jour de la convention collective nationale IDCC 1517, afin de tenir compte des évolutions récentes de la législation sociale et d’accroître l’attractivité des métiers du commerce de détail non alimentaire.

Les dispositions de l’avenant n° 6 concernent la maladie et l’accident non professionnels, l’accident du travail et la maladie professionnelle, le régime complémentaire santé et le régime de prévoyance complémentaire.

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