18 novembre 2023

L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations représentatives des salariés dans la convention collective nationale IDCC 1517. Il est actuellement en cours d’extension (avis ministériel du 18 novembre 2023) et entrera en vigueur le 1^er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.

SIGNATAIRES : Organisation d’employeurs : CDNA. Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.

L’avenant n° 10 améliore les garanties du poste Optique du régime de base pour une monture et deux verres : 100 € pour une monture, forfait de 60 % de la base de remboursement + 60 € par verre à simple foyer, 60 % de la base de remboursement + 145 € par verre complexe, 60 % de la base de remboursement + 160 € par verre très complexe.

Les autres modifications du tableau des garanties 2024 comprennent l’ajout dans le poste Soins courants des psychologues pris en charge par la sécurité sociale et de la participation forfaitaire aux actes lourds, celui dans le poste Hospitalisation du Forfait Patient Urgences, ainsi que des précisions sur les conditions de renouvellement de la prise en charge d’un équipement optique.