L’avenant n° 8 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 6 octobre 2020. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2021 et a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021 paru au JORF du 8 avril 2021.

Cet avenant adapte aux évolutions réglementaires les dispositions de l’accord relatives aux ayants droit des assurés (article 5.3.1).

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