Extension de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 relatif au régime complémentaire santé

16 juillet 2021

L’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021 paru au JORF du 16 juillet 2021.

Ce texte corrige le Tableau des garanties frais de santé annexé à l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ou télécharger les textes ci-dessous :

Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 relatif au régime complémentaire santé

Tableau des garanties du régime complémentaire santé au 1er janvier 2021

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