Extension de l’avenant n° 8 du 6 octobre 2020 relatif au régime complémentaire santé

L’avenant n° 8 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 6 octobre 2020.

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021 paru au JORF du 8 avril 2021.

Cet avenant adapte aux évolutions réglementaires les dispositions de l’accord relatives aux ayants droit des assurés (article 5.3.1).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ou télécharger le texte ci-dessous :

Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 relatif au régime complémentaire santé

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