Téléchargez la convention collective des commerces de détail non alimentaires
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est actuellement en cours de révision.
Quatorze avenants de mise à jour ont été étendus par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française et seront en vigueur au 1er mai 2024.
8 avril 2024
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, version en vigueur le 16 décembre 2023 (avenant n° 13 portant révision de diverses dispositions)
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, version en vigueur le 1er mai 2024 (avenant n° 14 portant révision du champ d’application et avenant n° 10 à l’accord complémentaire santé du 22 juin 2015)
La grille de classification des emplois de la convention collective (chapitre XII)
Les grilles de salaires minima 2022-2024 dans la branche
