Téléchargez la convention collective des commerces de détail non alimentaires
(version en vigueur le 6 octobre 2023)
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est actuellement en cours de révision.
Douze avenants de mise à jour ont été étendus par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française et sont en vigueur au 6 octobre 2023.
Un avenant est en cours d’extension :
- L’avenant n° 13 du 4 avril 2023 (dispositions diverses).
6 octobre 2023
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, version en vigueur le 6 octobre 2023 (avenant n° 12 portant révision du chapitre IX)
La grille de classification des emplois de la convention collective (chapitre 12)
Les grilles de salaires minima 2022-2023 dans la branche
