Téléchargez la convention collective du commerce de détail non alimentaire
(mise à jour le 4 novembre 2022)

La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est actuellement en cours de révision. Au 4 novembre 2022, 5 avenants de révision ont été étendus par arrêté ministériel publié au Journal officiel : ils concernent les chapitres I (« Clauses générales »), II (« Sécurité et santé des travailleurs »), III (« Droit syndical et institutions représentatives du personnel »), V (« Contrat de travail ») et VI (« Rupture du contrat de travail »).

Cinq avenants sont en cours d’extension : ils concernent les chapitres II (« Sécurité et santé des travailleurs »), VII (« Maladie – Accident du travail – Santé – Prévoyance »), VIII (« Congés des salariés »), IX (« Temps de travail ») et X (« Emploi des personnes en situation de handicap »).

Deux avenants sont en cours de notification et de dépôt : ils concernent les chapitres XIII (« Salaires minima. Prime d’ancienneté ») et XIV (« Clauses diverses »).