Téléchargez la convention collective des commerces de détail non alimentaires
(version en vigueur le 1er avril 2023)
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est actuellement en cours de révision.
Onze avenants de mise à jour ont été étendus par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française.
Dix avenants sont en vigueur au 1er avril 2023 :
- L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 (chapitre I « Clauses diverses ») ;
- L’avenant n° 3 du 12 janvier 2022 (chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel ») ;
- L’avenant n° 4 du 16 mars 2022 (chapitre V « Contrat de travail ») ;
- L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 (chapitre VI « Rupture du contrat de travail ») ;
- L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 (chapitre VII « Maladie. – Accident. – Santé. – Prévoyance ») ;
- L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 (chapitre VIII « Congés du salarié. – Événements de la vie personnelle et familiale ») ;
- L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 (chapitre IX : « Temps de travail ») ;
- L’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 (chapitre X « Emploi des personnes en situation de handicap ») ;
- L’avenant n° 10 du 6 octobre 2022 (chapitre XIII « Salaires minima. – Prime d’ancienneté ») ;
- L’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 (chapitre XIV « Clauses diverses »).
L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 (chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs ») entrera en vigueur le 1er mai 2023.
11 avril 2023
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, version en vigueur le 1er avril 2023 (nouvelle rédaction du chapitre VIII)
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, version en vigueur le 1er mai 2023 (nouvelle rédaction du chapitre II)
La grille de classification des emplois de la convention collective (chapitre 12)
Les grilles de salaires minima dans la branche de 2021 à 2023