LA BRANCHE PROFESSIONNELLE
La convention des commerces de détail non alimentaires (CDNA, IDCC 1517) règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale est le commerce de détail non alimentaire, centré sur l’un ou les produits suivants :
- antiquités et brocante y compris les livres anciens et/ou de valeur ;
- arts de la table, coutellerie ;
- commerces spécialisés en produits de la vape ;
- droguerie, commerces de couleurs et vernis ;
- équipement du foyer (notamment les commerces d’articles et d’accessoires de décoration de la maison), bazars (notamment les solderies, magasins discounters et/ou de déstockage) ;
- galeries d’art (œuvres d’art) ;
- instruments de musique, partitions et accessoires de musique ;
- jeux (y compris les jeux de société), jouets (y compris les figurines), modélisme (y compris les drones-jouets), articles pour fêtes et divertissements, produits de loisirs créatifs (à l’exclusion des produits en lien avec l’univers de la papeterie) ;
- maroquinerie et articles de voyage ;
- presse et jeux de hasard ou de pronostics agréés par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ;
- puériculture et produits de l’enfant ;
- souvenirs, objets artisanaux et articles religieux.
(Art. 1, chap. I de la convention collective nationale, avenant n° 14 du 3 octobre 2023.)
Les secteurs d’activité
Retrouvez ci-dessous les principales activités de la branche et les liens vers les pages des organisations professionnelles qui les représentent :
ANTIQUAIRES
ÉQUIPEMENT DU FOYER, DROGUERIE
ET ARTS DE LA TABLE
INSTRUMENTS DE MUSIQUE, PARTITIONS ET ACCESSOIRES
ANTIQUITÉS, OCCASION ET GALERIES D’ART
ESTAMPES, DESSINS, TABLEAUX
JEUX, JOUETS, PUÉRICULTURE
ET PRODUITS DE L’ENFANT
PRESSE ET JEUX DE HASARD
OU PRONOSTICS
CIGARETTES ÉLECTRONIQUES ET
PRODUITS DE LA VAPE
GALERIES D’ART
MAROQUINERIE ET ARTICLES DE VOYAGE
Les partenaires sociaux
Le dialogue social au sein de la branche implique les organisations reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) :
- Collège employeurs : une organisation professionnelle, le syndicat professionnel CDNA (arrêté ministériel du 23 novembre 2021, Journal officiel du 19 décembre 2021) ;
- Collège salariés : trois organisations syndicales, la CFDT, la CFTC et la CGT (arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Journal officiel du 26 décembre 2021).
Les organisations membres du syndicat CDNA
Le syndicat professionnel CDNA rassemble 10 organisations membres, représentant chacune un ou plusieurs de ses secteurs d’activité : Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau (CSEDT), Chambre syndicale des métiers de la musique (CSMM), Culture Presse, Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant (FCJPE), Fédération française de l’équipement du foyer (FFEF), Fédération interprofessionnelle de la vape (FIVAPE), Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et articles de voyage (FNDMV), Syndicat national des antiquaires (SNA), Syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art (SNCAO-GA).
Ces organisations composent la délégation patronale qui participe au dialogue social dans la branche et apportent au CDNA le bénéfice des effectifs entreprises et salariés de leurs adhérents pour la mesure de sa représentativité.
