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HISTOIRE ET MISSIONS

Le CDNA est une structure patronale au service des entreprises couvertes par le champ d’application de la convention collective nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517).
Il assure la négociation, la gestion et le suivi de ladite convention collective.

Revalorisation du Smic au 1er mai 2023

Le montant du Smic brut horaire est relevé à 11,52 € par arrêté ministériel du 27 avril 2023 prenant effet le 1er mai 2023. Le montant brut mensuel est de 1 747,20 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

CDD et contrats de mission multi-remplacement : la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires éligible à l’expérimentation.

Depuis le 13 avril 2023, il est désormais possible dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires de conclure ce type de contrats dérogatoires et ce, pendant une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13 avril 2025.

Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II

L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires vient d’être étendu par arrêté ministériel du 22 mars 2023, publié au Journal officiel du 8 avril 2023. La nouvelle rédaction du chapitre II, intitulé « Sécurité et santé des travailleurs », entre en vigueur le 1er mai 2023.

Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX

L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires vient d’être étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 1er mars 2023. La nouvelle rédaction du chapitre IX de la convention collective, désormais intitulé « Temps de travail », entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Nos secteurs d’activité

toutes les informations sur nos différents secteurs

Nos institutions partenaires

APCDNA

L’APCDNA est l’association paritaire en charge du financement du dialogue social dans la branche CDNA, mise en place par accord du 4 février 2009. Son fonctionnement est régi par l’accord de branche du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme.
Ce fonds de financement, chargé de recouvrer et de gérer la contribution conventionnelle, donne aux partenaires sociaux les moyens de mener à bien leur mission dans la branche : promotion des métiers, visibilité des instances professionnelles, information des entreprises et des salariés sur la convention collective, participation aux négociations, élaboration, révision et suivi des accords, enquêtes et rapports.
La contribution APCDNA est déclarative : il est obligatoire pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517) de compléter le bordereau chaque année et de régler, le cas échéant, la contribution afférente.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’APCDNA ou directement sur la page relative à la contribution.

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Syndicats représentatifs dans la branche

Contact

CDNA

45, rue des Petites-Écuries

75010 PARIS

Tel : 01 42 06 79 52

Fax : 01 40 22 05 14

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