APCDNA

L’APCDNA est l’association paritaire en charge du financement du dialogue social dans la branche CDNA, mise en place par accord du 4 février 2009. Son fonctionnement est régi par l’accord de branche du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme.
Ce fonds de financement, chargé de recouvrer et de gérer la contribution conventionnelle, donne aux partenaires sociaux les moyens de mener à bien leur mission dans la branche : promotion des métiers, visibilité des instances professionnelles, information des entreprises et des salariés sur la convention collective, participation aux négociations, élaboration, révision et suivi des accords, enquêtes et rapports.
La contribution APCDNA est déclarative : il est obligatoire pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517) de compléter le bordereau chaque année et de régler, le cas échéant, la contribution afférente.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’APCDNA ou directement sur la page relative à la contribution.

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