L’employeur peut adhérer en se rendant sur les différents sites des coassureurs et en contactant un conseiller.

• APICIL : Commerces de détail non alimentaires (CDNA) : mutuelle santé et prévoyance
• KLESIA : Commerces de détail non alimentaires (CDNA) : votre offre santé dédiée
• MALAKOFF HUMANIS : Commerces de détail non alimentaires (CDNA)

Les cotisations et les prestations sont fonction du niveau de couverture retenu. L’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation obligatoire (cf. question 9).

La mise en place du régime complémentaire santé dans l’entreprise repose sur un acte juridique distinct du contrat d’assurance souscrit : accord collectif d’entreprise, accord ratifié par référendum ou décision unilatérale de l’employeur (DUE). Cet acte est formalisé par écrit et communiqué aux intéressés.

L’employeur informe les salariés bénéficiaires, ainsi que tout nouvel embauché, des caractéristiques du régime. Il leur remet à cette fin la notice d’information adressée à l’entreprise par l’organisme assureur. Les salariés sont également tenus informés de toute évolution des garanties prévues au contrat et des modalités d’application de celui-ci.

Le salarié, à titre obligatoire : il est l’assuré principal. La dispense d’affiliation est possible dans certains cas (cf. question 6) et se fait à son initiative.

Le conjoint(e), à titre facultatif : s’il est lié au salarié par le mariage, le Pacs ou le concubinage.

Les enfants à la charge du salarié, à titre facultatif : s’ils ont moins de 20 ans et qu’ils bénéficient d’un régime de Sécurité sociale (via le salarié ou son conjoint). Ils ont aussi la possibilité d’adhérer au régime s’ils ont entre 20 et 26 ans et qu’ils poursuivent leurs études, ou bien si leur salaire est inférieur à 55 % du SMIC.

Le conjoint et les enfants qui adhèrent au régime sont appelés « ayants droit ».

Le salarié doit communiquer à l’assureur au moment de son affiliation :

• le bulletin d’affiliation individuelle transmis par l’employeur lors de la mise en place du régime ou au moment de l’embauche ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• son attestation carte Vitale et, le cas échéant, celles de ses ayants droit (en cas d’affiliation des ayants droit) ;
• un mandat de prélèvement SEPA (en cas d’adhésion à une option facultative et/ou d’affiliation de ses ayants droit) ;
• d’éventuels justificatifs pouvant être demandés dans des cas plus spécifiques (livret de famille, justificatif de scolarité…).

L’affiliation débute dès l’entrée du salarié dans l’entreprise.

La date d’affiliation de ses ayants droit est la même que la sienne, sauf s’il fait le choix de la demander plus tard, lors d’un changement de situation familiale. Dans ce cas, ils seront couverts au 1^er jour du mois qui suit la demande.

L’affiliation prend fin au dernier jour du mois où le contrat de travail a pris fin, ou bien lorsque l’entreprise change de régime complémentaire santé.

L’affiliation des ayants droit prend fin en même temps que celle du salarié, ou bien lorsqu’ils ne remplissent plus les conditions pour être bénéficiaires (divorce, rupture de Pacs, limite d’âge ou fin d’études des enfants à charge…).

La dispense d’affiliation au régime est possible dans les situations suivantes :

• Salariés et apprentis en CDD ou en contrat de mission d’une durée inférieure à 12 mois, sans condition de couverture individuelle.
• Salariés et apprentis en CDD ou en contrat de mission d’une durée supérieure ou égale à 12 mois, sous réserve de justifier d’une couverture individuelle qui offre le même type de garanties.
• Salariés à temps partiel et apprentis dont la cotisation obligatoire (part salarié) représente au moins 10 % du salaire brut.
• Salariés bénéficiaires d’une couverture au titre de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
• Salariés déjà couverts à titre principal par un contrat individuel de frais de santé (jusqu’au 1^erjanvier de l’année suivante).
• Salariés bénéficiant en tant qu’ayants droit d’une couverture collective et obligatoire (par exemple celle de leur conjoint également salarié), si l’adhésion des ayants droit est prévue à titre obligatoire par ce dispositif (sous réserve de le justifier chaque année).
• Salariés à emplois multiples bénéficiant d’une couverture collective et obligatoire dans un autre de leurs emplois.
• Salariés bénéficiant du régime Alsace-Moselle, sous certaines conditions.

La portabilité

En cas de rupture du contrat de travail (sauf licenciement pour faute lourde), le salarié peut bénéficier du maintien des garanties s’il touche les allocations chômage : il est alors en portabilité. Cette portabilité est prévue à l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
C’est l’entreprise qui fait la demande de portabilité auprès de l’assureur, et le salarié doit fournir à l’assureur les justificatifs qui lui seront demandés. Ses ayants droit bénéficient également de la portabilité.
La portabilité des droits peut durer jusqu’à 12 mois maximum ; elle prend fin lorsque le salarié reprend une activité professionnelle.
La partie affiliation au régime obligatoire est gratuite pour le salarié. En revanche, les adhésions facultatives (garanties optionnelles, extension aux ayants droit) restent à ses frais.

Le maintien « loi Évin »

Le salarié peut également bénéficier du maintien des garanties au titre de la « loi Évin » (art. 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) dans certains cas : anciens salariés bénéficiant d’une rente incapacité ou d’invalidité ou d’une pension de retraite, chômeurs indemnisés, ou bien ayants droit d’un salarié décédé.
Le salarié a alors le choix entre ses garanties actuelles ou un régime d’accueil avec plusieurs formules. C’est à lui – ou, dans le dernier cas, à ses ayants droit – de faire la demande d’adhésion dans les 6 mois qui suivent :

• la fin de son contrat de travail (pour les bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité ou d’une pension de retraite) ;
• la fin de la période de portabilité (pour les chômeurs indemnisés) ;
• ou le décès du salarié assuré (pour ses ayants droit).

Les cotisations seront totalement à ses frais (ou à ceux de ses ayants droit). Dans le cas où c’est lui qui bénéficie du maintien des garanties (hors régime d’accueil), ses ayants droit ne pourront pas en bénéficier.

Le maintien en cas de suspension du contrat de travail

Les garanties sont maintenues en cas de suspension du contrat de travail dès lors que le salarié bénéficie :

• d’un maintien, total ou partiel, du salaire ;
• d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur, que ces indemnités soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers ;
• d’un revenu de remplacement versé par l’employeur. Ce cas concerne notamment l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée, ainsi que toute période de congé rémunéré par l’employeur (reclassement, mobilité…).

Le régime conventionnel propose 3 niveaux différents de couverture : Base, Base + Option 1, Base + Option 2.

L’employeur choisir le niveau de couverture minimum qu’il rend obligatoire dans l’entreprise. Les cotisations et les prestations sont fonction du niveau de couverture retenu. L’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation au régime rendu obligatoire (cf. question 10).

Le salarié peut par ailleurs choisir, à titre facultatif et à sa seule charge :

• d’adhérer à une option offrant des garanties renforcées, en fonction du niveau rendu obligatoire par l’employeur :
  • s’il s’agit du niveau Base, il peut adhérer à l’Option 1 ou à l’Option 2,
  • s’il s’agit du niveau Base + Option 1, il peut adhérer à l’Option 2,
  • s’il s’agit du niveau Base + Option 2, il ne peut pas choisir d’option facultative ;
• d’étendre la couverture à ses ayants droit (conjoint et/ou enfants à sa charge, cf. question 3). Le niveau de couverture de ses ayants droit est obligatoirement le même que le sien.

Le salarié peut adhérer aux options facultatives :

• en même temps que son affiliation au régime rendu obligatoire par son entreprise, ou lors d’un changement de situation familiale ;
• lorsqu’il en fait la demande, après 2 ans minimum d’affiliation au régime auquel il est affilié actuellement. Dans ce cas, le changement aura lieu au 1^er janvier de l’année qui suit la demande. Celle-ci doit être faite avant le 31 octobre.

Le salarié peut résilier son adhésion à l’option facultative par lettre recommandée, par déclaration au siège social, ou bien sur tout support durable (papier, mail…) :

• lorsqu’il en fait la demande, après 2 ans minimum d’affiliation au régime auquel il est affilié actuellement (après 1 an si c’est sa 1^re année d’affiliation). Dans ce cas, le changement aura lieu au 1^er janvier de l’année qui suit la demande. Celle-ci doit être faite avant le 31 octobre ;
• en cas de modification des garanties. La résiliation aura alors lieu lors du changement de garanties.

La cotisation mensuelle au régime labellisé est exprimée en pourcentage du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). En 2024, le montant du PMSS est de 3 864 €.

L’employeur choisit le niveau de garanties qu’il rend obligatoire dans l’entreprise et finance au minimum 50 % de la cotisation globale au régime rendu obligatoire (« part employeur »).

Le montant de la cotisation globale dépend :

• du niveau de garanties rendu obligatoire par l’employeur (Base, Base + Option 1, Base + Option 2) ;
• le cas échéant, du niveau de garanties optionnelles choisi par le salarié (Base + Option 1, Base + Option 2) ;
• le cas échéant, du nombre et de la nature des ayants droit affiliés au régime par le salarié.

Le salarié paie :

• pour lui-même, la part non financée par l’employeur de la cotisation globale au régime rendu obligatoire dans l’entreprise (« part salarié ») ;
• le cas échéant, pour chacun de ses ayants droit qu’il a choisi d’affilier, l’intégralité de la cotisation globale au régime rendu obligatoire dans l’entreprise ;
• le cas échéant, pour lui-même et chacun de ses ayants droit, l’intégralité de la cotisation globale à une option facultative à laquelle il a choisi d’adhérer.

La cotisation enfant est gratuite à partir du 3^e enfant.

Exemples de cotisations

1° Madame S. : célibataire, deux enfants

L’entreprise de Madame S. a rendu obligatoire le niveau de couverture Base. Sa cotisation mensuelle obligatoire est de : 1,08 % PMSS = 41,73 €.

Son employeur finance 50 % de la cotisation obligatoire, soit 50 % × 41,73 € = 20,87 €. Sa part de cotisation est de 41,73 € – 20,87 € = 20,86 €.

Madame S. décide de faire adhérer ses deux enfants. Cela lui coûtera en plus : 2 × 0,67 % × 3 864 € = 51,77 €.

Elle paiera au total : 20,86 € + 51,77 € = 72,64 €.

2° Monsieur P. : un conjoint, trois enfants

L’entreprise de Monsieur P. a rendu obligatoire le niveau de couverture Base. Sa cotisation mensuelle obligatoire est de : 1,08 % PMSS = 41,73 €.

Son employeur finance 50 % de la cotisation, soit 50 % × 41,73 € = 20,87 €. Sa part de cotisation est de 41,73 € – 20,87 € = 20,86 €.

Monsieur P. décide d’adhérer également à l’Option 1. Il paiera alors en plus : 0,68 % × 3 864 € = 26,27 €.

Il souhaite aussi faire adhérer sa conjointe et ses trois enfants. La cotisation du 3^e enfant est gratuite. Cela lui coûtera en plus : [(1,18 % + 0,76 %) x 3 864 €] + [2 × (0,67 % + 0,38 %) × 3 864 €] = 156,10 €.

Monsieur P. paiera au total : 20,86 € + 26,27 € + 156,10 € = 203,23 €.

3° Madame L. : un conjoint, sans enfant

L’entreprise de Madame L. a rendu obligatoire le niveau de couverture Base + Option 1. Sa cotisation mensuelle obligatoire est de : 1,70 % PMSS = 65,68 €.

Son employeur finance 50 % de sa cotisation, soit 50 % × 65,68 € = 32,84 €. Sa part de cotisation est de : 65,68  € – 32,84 € = 32,84 €.

Madame L. décide d’adhérer également à l’Option 2. Elle paiera alors en plus : 0,51 % × 3 864 € = 19,71 €.

Elle souhaite aussi faire adhérer son conjoint. Cela lui coûtera en plus : (1,85 % + 0,56 %) × 3 864 € = 93,12 €.

Madame L. paiera au total 32,84 € + 19,71 € + 93,12 € = 145,68 €.

La Sécurité sociale offre une couverture de base pour les dépenses de santé des salariés. Mais elle ne rembourse pas tous les frais engagés. La complémentaire est là pour prendre en charge, à hauteur des garanties, tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale fixe pour chaque acte de santé :

• une base de remboursement (BR), qui est un tarif de référence pour les remboursements ;
• un taux de remboursement, qui est compris entre 0 % et 100 %, et qui sera appliqué à la base de remboursement pour déterminer le remboursement de la Sécurité sociale.

Certains actes sont soumis à une participation symbolique de l’assuré, dite franchise médicale (médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires) ou participation forfaitaire (consultations et actes médicaux, radiologie, analyses biologiques). Cette franchise est déduite des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n’est pas prise en compte dans les remboursements de la complémentaire santé.

Exemple de remboursement

Pour une consultation à 30 € chez un généraliste (médecin traitant), la base de remboursement est de 26,50 € et le taux de remboursement est de 70 %.

Le remboursement de la Sécurité sociale avant franchise est de 26,50 € × 70 % = 18,55 €.

Franchise

La participation forfaitaire de l’assuré pour cet acte est de 2 €. La Sécurité sociale prendra finalement en charge 18,55 € – 2 € = 16,55 €.

Ticket modérateur

La différence entre la base de remboursement et ce que rembourse la Sécurité sociale (plus l’éventuelle franchise) est appelée ticket modérateur. Cette partie est prise en charge par la complémentaire santé responsable.

Dans l’exemple, le ticket modérateur, pris en charge intégralement par la complémentaire, s’élève à 26,50 € – 16,55 € – 2 € = 7,95 €.

Dépassement

Parfois, les frais d’un acte médical peuvent aller au-delà de la base de remboursement. La partie supérieure à la base de remboursement s’appelle le dépassement. Il peut être pris en charge, intégralement ou partiellement, par la complémentaire santé. La partie qui n’est pas prise en charge s’appelle le reste à charge et elle est aux frais de l’assuré.

Dans l’exemple, le dépassement, pouvant éventuellement être pris en charge par la complémentaire, est de 30 € – 16,55 € – 2 € – 7,95 € = 3,50 €.

Les remboursements énoncés dans la grille ci-dessous sont à entendre dans la limite des frais réels (le salarié ne peut pas être remboursé plus que le montant qu’il a dépensé) et incluent les remboursements de la Sécurité sociale. Ils sont exprimés :

• soit en % BR : pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, qui dépend de l’acte ;
• soit en % FR : pourcentage du coût de l’acte médical.

Les remboursements énoncés dans la grille ci-dessous sont à entendre dans la limite des frais réels (le salarié ne peut pas être remboursé plus que le montant qu’il a dépensé) et incluent les remboursements de la Sécurité sociale. Ils sont exprimés :

• soit en % PMSS : pourcentage du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 864 € en 2024) ;
• soit en % BR : pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, qui dépend de l’acte.

Les remboursements énoncés dans la grille ci-dessous sont à entendre dans la limite des frais réels (le salarié ne peut pas être remboursé plus que le montant qu’il a dépensé) et incluent les remboursements de la Sécurité sociale. Ils sont exprimés :

• soit en € : forfait en euros par année civile ;
• soit en % BR : pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, qui dépend de l’acte.

Les remboursements énoncés dans la grille ci-dessous sont à entendre dans la limite des frais réels (le salarié ne peut pas être remboursé plus que le montant qu’il a dépensé) et incluent les remboursements de la Sécurité sociale. Ils sont exprimés :

• soit en % BR : pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, qui dépend de l’acte ;
• soit en % FR : pourcentage du coût de l’acte médical.

Les remboursements énoncés dans la grille ci-dessous sont à entendre dans la limite des frais réels (le salarié ne peut pas être remboursé plus que le montant qu’il a dépensé) et incluent les remboursements de la Sécurité sociale. Ils sont exprimés :

• soit en € : forfait en euros par année civile ;
• soit en % BR : pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, qui dépend de l’acte.

Les remboursements énoncés dans la grille ci-dessous sont à entendre dans la limite des frais réels (le salarié ne peut pas être remboursé plus que le montant qu’il a dépensé) et incluent les remboursements de la Sécurité sociale. Ils sont exprimés en € (forfait en euros par année civile).

Exemple 1 : consultation d’un spécialiste conventionné du secteur 2, hors OPTAM ; montant : 65 €

La base de remboursement (BR) est de 23 € et le taux de remboursement est de 70 %. La franchise (ici participation forfaitaire) est de 2 €.

La Sécurité sociale rembourse : (70 % x 23 €) – 2 € de participation forfaitaire = 14,10 €.

Le ticket modérateur est de : 23 € – (14,10 € + 2 €) = 6,90 €.

Le reste à charge de l’assuré avant l’intervention de la complémentaire santé est de : (65 € – 23 €) + [(70 x 23 €) – 2 €)] = 56,10 €.

Le régime labellisé prend en charge un pourcentage de la base de remboursement :

• Base (120 % BR) : (120 % x 23 €) – 16,10 € = 11,50 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 2 € de participation forfaitaire + 37,40 € non pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé = 39,40 €.
• Base + Option 1 (180 % BR) : (180 % x 23 €) – 16,10 € = 25,30 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 2 € de participation forfaitaire + 25,60 € non pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé = 27,60 €.
• Base + Option 2 (200 % BR) : (200 % x 23 €) – 16,10 € = 29,90 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 2 € de participation forfaitaire + 19 € non pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé = 21 €.

Exemple 2 : paire de lunettes adulte avec verres simples, au tarif panier libre ; montant de 356 € (142 € de monture et 214 € de verres)

Le remboursement de la Sécurité sociale (base de 0,05 € pour la monture et 0,05 € par verre, remboursement de 0,09 €) n’est pas pris en compte dans la suite de l’exemple.

Le reste à charge de l’assuré avant l’intervention de la complémentaire santé est de : 355,91 €.

Le régime labellisé prend en charge :

• Base [100 € de monture et (60 % BR + 60 €) par verre] : 100 € de monture + 120 € de verres = 220 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 356 € – 220 € = 136 €.
• Base + Option 1 [100 € de monture et (60 % BR + 100 €) par verre] : 100 € de monture + 200 € de verres = 300 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 356 € – 300 € = 56 €.
• Base + Option 2 (100 € de monture et 160 € par verre) : 100 € de monture + 214 € de verres = 314 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 356 € – 314 € = 42 €.

Exemple 3 : prothèse céramo-métallique, au tarif panier libre ; montant de 554 €

La base de remboursement (BR) est de 120 €. La Sécurité sociale rembourse 72 €.

Le reste à charge de l’assuré avant l’intervention de la complémentaire santé est de : 482 €.

Le régime labellisé prend en charge :

• Base (185 % BR) : 220 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 554 € – 220 € = 136 €.
• Base + Option 1 (330 % BR) : 300 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 554 € – 300 € = 56 €.
• Base + Option 2 (400 % BR) : 314 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 554 € – 314 € = 42 €.

Exemple 4 : séance d’ostéopathie à 45 €

L’ostéopathie n’étant pas prise en charge par la Sécurité sociale, le reste à charge de l’assuré avant l’intervention de la complémentaire santé est de : 45 €.

Le régime labellisé prend en charge :

• Base : 30 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 45 € – 30 € = 15 €.
• Base + Option 1 : 40 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 45 € – 40 € = 5 €.
• Base + Option 2 : 40 €. Le reste à charge de l’assuré est de : 45 € – 40 € = 5 €.

Respecter le parcours de soins

Si ce n’est pas déjà fait, le salarié doit déclarer un médecin traitant à la caisse d’assurance maladie. C’est ce médecin qu’il devra aller voir en priorité, et qui va, en cas de besoin, l’orienter vers d’autres professionnels de santé. S’il ne respecte pas le parcours de soins, ses remboursements Sécurité sociale et complémentaire santé seront moins avantageux.

Veiller au secteur de conventionnement dont relève son médecin

Il existe différents secteurs de conventionnement, qui n’ont pas les mêmes règles au niveau des remboursements :

• Conventionné secteur 1 : Il n’y a pas de dépassement (sauf cas exceptionnel). Les soins sont toujours bien remboursés.
• Conventionné secteur 2 DPTM : Les tarifs appliqués peuvent avoir des dépassements encadrés dans le cadre du DPTM (cf. encadré infra).
• Conventionné secteur 2 hors DPTM : Les dépassements sont moins encadrés que pour les professionnels qui adhèrent au DPTM (cf. encadré infra).
• Non conventionné : Les tarifs sont totalement libres et les remboursements sont très limités.

Pour limiter le reste à charge, il est préférable de privilégier les professionnels de santé conventionnés du secteur 1 ou du secteur 2-DPTM.

Le Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTM) est un dispositif réglementaire visant à limiter les dépassements d’honoraires pour les professionnels de santé ayant souscrit à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) ou OPTAM-CO (pour les spécialistes en chirurgie et en obstétrique) et qui favorise l’accès aux soins. Le salarié aura une meilleure prise en charge des soins pratiqués par ces praticiens dans le cadre de son contrat. Il est possible de voir sur annuairesante.ameli.fr si les professionnels de santé que le salarié souhaite consulter sont signataires de l’OPTAM/OPTAM-CO.

Le dispositif 100 % santé

Il a été mis en place en dentaire, en optique et en audiologie. Le 100 % santé assure un reste à charge nul et une prise en charge intégrale des remboursements par la Sécurité sociale et la complémentaire santé si le salarié consomme des équipements dans ce panier.

Les actes de prévention de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale prend en charge certains actes de prévention et de dépistage, par exemple les dépistages du cancer du sein et du cancer colorectal à partir de 50 ans, les examens bucco-dentaires pour les enfants tous les 3 ans, la contraception d’urgence pour les mineurs… La liste des actes pris en charge est disponible sur le site ameli.fr, dans la rubrique « Prévention et dépistages ».

Le tiers payant

Le tiers payant permet la dispense d’avance des frais auprès des professionnels de santé. Le salarié n’a donc pas besoin d’avancer les frais couverts par la complémentaire santé.

Une carte de tiers payant lui est remise lors de son affiliation, puis chaque année ensuite, pour lui et ses ayants droit. Il peut également la retrouver sur son espace personnel.

Cette carte indique les actes pour lesquels le tiers payant s’applique. Le salarié devra alors la présenter au moment de payer pour ne pas avoir à avancer les frais. S’il ne présente pas sa carte de tiers payant, il lui faudra envoyer un justificatif de paiement à son assureur.

La télétransmission NOEMIE

La télétransmission NOEMIE permet l’échange d’informations entre l’Assurance maladie et la complémentaire santé. Les remboursements seront alors effectués automatiquement par virement sur le compte bancaire du salarié.

La télétransmission est activée automatiquement pour le salarié et ses ayants droit, sauf s’il bénéficie d’un régime spécifique. La télétransmission n’est pas activée non plus pour son conjoint s’il bénéficie déjà de la télétransmission dans le cadre d’un autre contrat auprès de son employeur.

Attention !  Le salarié doit vérifier sur l’espace personnel que la télétransmission est bien active. Dans le cas contraire, le salarié devra envoyer certains justificatifs à son assureur pour l’activer.

L’envoi de justificatifs

Parfois, certains actes nécessitent l’envoi de justificatifs supplémentaires avant le remboursement, par exemple :

• les soins dentaires,
• l’orthodontie,
• les lunettes et lentilles en cas de modification de la vue,
• les actes non remboursés par la Sécurité sociale (médecine alternative, implants…),
• certains actes d’hospitalisation,
• l’allocation maternité…

Les justificatifs peuvent être déposés sur l’espace personnel du salarié. Il peut s’agir de factures, d’ordonnances, d’un acte de naissance…

En plus des garanties de prévoyance et de frais de santé, d’autres services sont mis en place par les assureurs.

Fonds d’action sociale

Chaque assureur possède un fonds d’action sociale. Ce fonds est dédié à tous les assurés et propose une aide financière ou un accompagnement à ceux qui en ont le plus besoin. Tout salarié peut faire une demande d’action sociale en contactant son assureur.

Pour en savoir plus :

• APICIL : Tout savoir sur l’Action Sociale APICIL
• KLESIA : Notre Action sociale
• MALAKOFF HUMANIS : Informations sur la page CDNA

Fonds de prévention et de solidarité

Les régimes complémentaires de prévoyance et de santé prévoient également des fonds dédiés à la prévention et à la solidarité. Ils sont destinés aux salariés des entreprises ayant souscrit un contrat auprès d’un assureur labellisé par la branche. En savoir plus.

Autres services

Chaque assureur propose également d’autres services et aides pour le quotidien. Ils sont disponibles directement sur l’espace client du salarié ou de l’entreprise.