ACTUALITÉS
Les critères de prise en charge des coûts de formation dans la branche des commerces de détail non alimentaires ont été mis à jour par la Section Professionnelle Paritaire du 9 mai 2022.
L’avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).
L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VI : Rupture du contrat de travail) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).
L’avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre V : Contrat de travail) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).
L’avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).
L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre II : Sécurité et santé des travailleurs) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).
L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre I : Clauses générales) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).
L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée vient d’être étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au JORF du 13 avril 2022. Il entre en vigueur le 13 avril 2022 pour une durée indéterminée.
Le rapport d’activité de la branche CDNA reflète l’activité des partenaires sociaux au cours de l’année 2021 : accords, formation professionnelle, régimes de frais de santé et de prévoyance, études emploi-formation.
L’accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement dans la branche des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel du 4 février 2022, paru au JORF du 11 février 2022. Il entre en vigueur le 11 février 2022 pour l’ensemble des entreprises dans le champ d’application de la convention collective IDCC 1517.
La nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 dans la branche CDNA entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Cet avenant, signé par les organisations d’employeurs membres du syndicat professionnel CDNA et par les organisations syndicales de salariés CFTC et CFDT, a été étendu par arrêté ministériel du 19 octobre 2021, paru au JORF du 21 octobre 2021. Il entre en vigueur pour une durée indéterminée le 21 octobre 2021.
Vous trouverez ci-dessous, disponibles à la consultation et au téléchargement, les comptes 2020 du Syndicat professionnel CDNA, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2021.
L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.
L’étude miroir sur le commerce idéal de demain vient de paraître. Menée en 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec l’ObSoCo, elle concerne 12 branches du commerce et de la distribution.
L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.
L’étude interbranches « L’alternance dans les branches du commerce » a été menée de février à juin 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce avec le cabinet Kyu Lab.
L’étude interbranches « Le commerce au défi de la transition écologique » a été menée de juin 2020 à avril 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec les cabinets Auxilia et In Numeri.
L’étude interbranche sur l’Orientation professionnelle – Canaux de communication vers les jeunes et leurs parents – vient de paraître. Elle a été menée en 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec les cabinets Occurrence et Potloc.
L’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021 paru au JORF du 16 juillet 2021.
L’accord du 23 décembre 2020 sur les mesures temporaires prises par la branche CDNA dans le domaine des contrats à durée déterminée cesse de prendre effet le 1er juillet 2021.
L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.
L’avenant n° 8 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 6 octobre 2020.
L’avenant n° 7 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 9 juillet 2020.
L’étude de branche « Besoins en compétences dans le secteur de l’Équipement du foyer – Bazar » a été menée par le cabinet Majors Consultants de mai 2020 à février 2021 sous la direction de l’Observatoire prospectif du commerce.
L’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ou APLD) a été étendu par arrêté ministériel du 8 février 2021, paru au JORF du 9 février. Il entre en vigueur le lendemain de cette parution, soit le 10 février 2021.
Le rapport d’activité 2020 du CDNA a été validé le 2 février 2021 par les membres de la Commission Paritaire de Négociation et d’Interprétation.
L’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises par la branche CDNA pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19 a été étendu par arrêté ministériel du 31 juillet 2020, publié au Journal Officiel du 1er août 2020.
L’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises par la branche CDNA dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19 cesse de prendre effet le 1er janvier 2021.
L’étude de branche « Besoins en compétences dans le secteur des Commerces de l’art » a été menée par le cabinet Majors Consultants de mai à novembre 2020 sous la direction de l’Observatoire prospectif du commerce.
L’accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française du 20 novembre.
L’accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous, disponibles à la consultation et au téléchargement, les comptes 2019 du Syndicat professionnel CDNA, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 octobre 2020.
L’accord relatif à la mise en œuvre de la Pro-A dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires a été étendu par arrêté ministériel du 25 août 2020, publié au Journal officiel du 5 septembre.
Le Repères & Tendances 2020 de la branche des Commerces de Détail non Alimentaires est en ligne.
Cet accord, étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au JORF du 26 mai 2021, modifie l’accord de branche du 22 juin 2015 afin de prendre en compte la réforme 100 % santé tout en maintenant les taux de cotisation.
L’accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de Prévoyance complémentaire dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires a été étendu par arrêté du 17 février 2020, paru au Journal Officiel du 25 février.
Le rapport d’activité du CDNA reflète l’activité des différentes commissions paritaires ayant eu lieu en 2019, les accords de branche conclus, les actions menées dans le domaine de la formation et des études, les négociations en matière de rapprochement interbranches, et comporte un bilan des accords collectifs d’entreprise.
L’accord du 14 février 2019 relatif à la création d’un Certificat de Qualification Professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé Jeux et jouets, Jeux vidéo, Articles de Puériculture » a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019 paru au Journal Officiel du 13 décembre.
