ACTUALITÉS

Extension de l’avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l’accord Pro-A du 4 février 2020

Cet avenant, signé par les organisations d’employeurs membres du syndicat professionnel CDNA et par les organisations syndicales de salariés CFTC et CFDT, a été étendu par arrêté ministériel du 19 octobre 2021, paru au JORF du 21 octobre 2021. Il entre en vigueur pour une durée indéterminée le 21 octobre 2021.

Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 portant revalorisation de la rémunération minimale en cours d’extension

L’avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été signé par les organisations professionnelles d’employeurs membres du CDNA et par les organisations syndicales de salariés CFTC et CFDT. Il est actuellement en cours d’extension (avis ministériel paru au JORF du 2 octobre 2021).

Comptes 2020 du Syndicat professionnel CDNA

Vous trouverez ci-dessous, disponibles à la consultation et au téléchargement, les comptes 2020 du Syndicat professionnel CDNA, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2021.

Signature de l’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée

L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par les organisations représentatives des salariés CFTC et CFDT. Le texte est actuellement en cours de notification aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche et sera applicable à compter de la publication de son arrêté d’extension au JORF.

Extension de l’avenant du 6 mai 2020 étendant le champ d’application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics

L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.

Étude miroir sur le commerce idéal de demain

L’étude miroir sur le commerce idéal de demain vient de paraître. Menée en 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec l’ObSoCo, elle concerne 12 branches du commerce et de la distribution.

Critères de prise en charge des formations dans la branche CDNA

Les critères de prise en charge des coûts de formation dans la branche des commerces de détail non alimentaires ont été mis à jour par la Section Professionnelle Paritaire du 23 avril 2021.

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Entrée en vigueur de l’avenant du 9 juillet 2020 étendant le champ d’application aux commerçants spécialisés en produits de la Vape

L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.

Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement en cours d’extension

Cet accord, signé par les organisations d’employeurs membres du syndicat professionnel CDNA et par l’organisation syndicale de salariés CFDT, est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 10 août 2021).

Étude sur l’alternance dans les branches du commerce

L’étude interbranches « L’alternance dans les branches du commerce » a été menée de février à juin 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce avec le cabinet Kyu Lab.

Étude sur le commerce au défi de la transition écologique

L’étude interbranches « Le commerce au défi de la transition écologique » a été menée de juin 2020 à avril 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec les cabinets Auxilia et In Numeri.

Étude sur l’orientation professionnelle – Canaux de communication vers les jeunes et leurs parents

L’étude interbranche sur l’Orientation professionnelle – Canaux de communication vers les jeunes et leurs parents – vient de paraître. Elle a été menée en 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec les cabinets Occurrence et Potloc.

Extension de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 relatif au régime complémentaire santé

L’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021 paru au JORF du 16 juillet 2021.

Expiration de l’accord temporaire du 23 décembre 2020 relatif aux CDD

L’accord du 23 décembre 2020 sur les mesures temporaires prises par la branche CDNA dans le domaine des contrats à durée déterminée cesse de prendre effet le 1er juillet 2021.

Extension de l’avenant du 9 juillet 2020 étendant le champ d’application aux commerçants spécialisés en produits de la Vape

L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.

Extension de l’avenant n° 8 du 6 octobre 2020 relatif au régime complémentaire santé

L’avenant n° 8 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 6 octobre 2020.

Extension de l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif au régime complémentaire santé

L’avenant n° 7 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 9 juillet 2020.

Étude Besoins en compétences – Équipement du foyer / Bazar

L’étude de branche « Besoins en compétences dans le secteur de l’Équipement du foyer – Bazar » a été menée par le cabinet Majors Consultants de mai 2020 à février 2021 sous la direction de l’Observatoire prospectif du commerce.

Extension de l’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée

L’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ou APLD) a été étendu par arrêté ministériel du 8 février 2021, paru au JORF du 9 février. Il entre en vigueur le lendemain de cette parution, soit le 10 février 2021.

Rapport d’activité 2020 de la branche CDNA

Le rapport d’activité 2020 du CDNA a été validé le 2 février 2021 par les membres de la Commission Paritaire de Négociation et d’Interprétation.

Expiration de l’accord temporaire du 12 juin 2020 relatif aux congés payés et aux CDD

L’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises par la branche CDNA pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19 a été étendu par arrêté ministériel du 31 juillet 2020, publié au Journal Officiel du 1er août 2020.

Expiration de l’accord temporaire du 12 juin 2020 relatif à la formation des salariés

L’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises par la branche CDNA dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19 cesse de prendre effet le 1er janvier 2021.

Étude Besoins en compétences – Commerces de l’art

L’étude de branche « Besoins en compétences dans le secteur des Commerces de l’art » a été menée par le cabinet Majors Consultants de mai à novembre 2020 sous la direction de l’Observatoire prospectif du commerce.

Extension de l’accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social

L’accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au Journal Officiel de la République Française du 20 novembre.

Extension de l’accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social

L’accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020.

Comptes 2019 du Syndicat professionnel CDNA

Vous trouverez ci-dessous, disponibles à la consultation et au téléchargement, les comptes 2019 du Syndicat professionnel CDNA, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 octobre 2020.

Extension de l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

L’accord relatif à la mise en œuvre de la Pro-A dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires a été étendu par arrêté ministériel du 25 août 2020, publié au Journal officiel du 5 septembre.

Entrée en vigueur de la nouvelle grille des minimas salaires (avenant n° 8 du 4 février 2020)

La nouvelle grille des minimas salaires pour 151 h 67 dans la branche CDNA entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Extension de l’avenant n° 8 du 4 février 2020 portant revalorisation de la rémunération minimale

L’avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 21 juillet 2020, publié au Journal Officiel du 1er août 2020.

Repères et Tendances 2019 – chiffres clés de la branche CDNA

Le Repères & Tendances 2020 de la branche des Commerces de Détail non Alimentaires est en ligne.

Extension de l’avenant n° 6 du 19 septembre 2019 relatif au régime complémentaire santé

Cet accord, étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au JORF du 26 mai 2021, modifie l’accord de branche du 22 juin 2015 afin de prendre en compte la réforme 100 % santé tout en maintenant les taux de cotisation.

Extension de l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire

L’accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de Prévoyance complémentaire dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires a été étendu par arrêté du 17 février 2020, paru au Journal Officiel du 25 février.

Rapport d’activité 2019 de la branche CDNA

Le rapport d’activité du CDNA reflète l’activité des différentes commissions paritaires ayant eu lieu en 2019, les accords de branche conclus, les actions menées dans le domaine de la formation et des études, les négociations en matière de rapprochement interbranches, et comporte un bilan des accords collectifs d’entreprise.

Extension de l’accord du 14 février 2019 relatif au CQP VCM Jouet

L’accord du 14 février 2019 relatif à la création d’un Certificat de Qualification Professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé Jeux et jouets, Jeux vidéo, Articles de Puériculture » a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019 paru au Journal Officiel du 13 décembre.

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