ACTUALITÉS

Salaires minima : signature de l’avenant n° 12 du 15 septembre 2022

L’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations représentatives des salariés dans la convention collective nationale IDCC 1517. La procédure de notification et de dépôt suit actuellement son cours.

Salaires minima : avenant n° 11 du 7 juillet 2022 en cours d’extension

L’avenant n° 11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations représentatives des salariés dans la convention collective nationale IDCC 1517. La procédure d’examen accéléré suit actuellement son cours.

Offre d’emploi : le CDNA recrute un(e) juriste chargé(e) des affaires sociales

Le CDNA recherche un(e) juriste chargé(e) des affaires sociales (CDI – 35 heures/semaine). Les missions confiées : suivi des affaires sociales, élaboration des accords de la branche, négociation avec les partenaires sociaux, participation aux commissions paritaires, rédaction de notes juridiques, communication auprès des entreprises, veille juridique.

Entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires minima le 1er août 2022 (avenant n° 10 du 16 mars 2022)

La nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 dans la branche CDNA est entrée en vigueur le 1er août 2022. Elle figure dans l’avenant n° 10 du 16 mars 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, étendu par arrêté ministériel du 20 juin 2022, publié au JORF du 8 juillet 2022.

Mise à jour de la convention collective : signature de l’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 portant révision du chapitre X

L’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 portant révision du chapitre X de la convention collective nationale (« Emploi des travailleurs handicapés ») a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations représentatives des salariés dans la convention collective nationale IDCC 1517. La procédure de notification et de dépôt suit actuellement son cours.

Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI

L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VI : Rupture du contrat de travail) a été étendu par arrêté ministériel du 1er juillet 2022 publié au JORF du 13 juillet 2022.

Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 4 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre V

L’avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre V : Contrat de travail) a été étendu par arrêté ministériel du 1er juillet 2022 publié au JORF du 13 juillet 2022.

Salaires minima : extension de l’avenant n° 10 du 16 mars 2022

L’avenant n° 10 du 16 mars 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA vient d’être étendu par arrêté ministériel du 20 juin 2022 publié au Journal officiel du 8 juillet 2022.

Critères de prise en charge des formations dans la branche CDNA

Les critères de prise en charge de la formation dans la branche des commerces de détail non alimentaires ont été mis à jour le 7 juillet 2022.

Mise à jour de la convention collective : avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX, en cours d’extension

L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre IX : Travail à temps partiel) est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 25 juin 2022). Il entrera en vigueur à la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.

Mise à jour de la convention collective : avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII, en cours d’extension

L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VIII : Congés du salarié) est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 25 juin 2022). Il entrera en vigueur à la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.

Mise à jour de la convention collective : avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII, en cours d’extension

L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie. – Accident du travail. – Santé. – Prévoyance) est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 25 juin 2022). Il entrera en vigueur à la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la convention collective : avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l’intitulé et du chapitre I, en cours d’extension

L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre I : Clauses générales) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).

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Mise à jour de la convention collective : avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II, en cours d’extension

L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre II : Sécurité et santé des travailleurs) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).

Mise à jour de la convention collective : avenant n° 3 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre III, en cours d’extension

L’avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).

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Extension de l’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée

L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée vient d’être étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au JORF du 13 avril 2022. Il entre en vigueur le 13 avril 2022 pour une durée indéterminée.

Rapport d’activité 2021 de la branche CDNA

Le rapport d’activité de la branche CDNA reflète l’activité des partenaires sociaux au cours de l’année 2021 : accords, formation professionnelle, régimes de frais de santé et de prévoyance, études emploi-formation.

Extension de l’accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement

L’accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement dans la branche des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel du 4 février 2022, paru au JORF du 11 février 2022. Il entre en vigueur le 11 février 2022 pour l’ensemble des entreprises dans le champ d’application de la convention collective IDCC 1517.

Extension de l’avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l’accord Pro-A du 4 février 2020

Cet avenant, signé par les organisations d’employeurs membres du syndicat professionnel CDNA et par les organisations syndicales de salariés CFTC et CFDT, a été étendu par arrêté ministériel du 19 octobre 2021, paru au JORF du 21 octobre 2021. Il entre en vigueur pour une durée indéterminée le 21 octobre 2021.

Comptes 2020 du Syndicat professionnel CDNA

Vous trouverez ci-dessous, disponibles à la consultation et au téléchargement, les comptes 2020 du Syndicat professionnel CDNA, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2021.

Extension de l’avenant du 6 mai 2020 étendant le champ d’application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics

L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.

Étude miroir sur le commerce idéal de demain

L’étude miroir sur le commerce idéal de demain vient de paraître. Menée en 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec l’ObSoCo, elle concerne 12 branches du commerce et de la distribution.

Entrée en vigueur de l’avenant du 9 juillet 2020 étendant le champ d’application aux commerçants spécialisés en produits de la Vape

L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.

Étude sur l’alternance dans les branches du commerce

L’étude interbranches « L’alternance dans les branches du commerce » a été menée de février à juin 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce avec le cabinet Kyu Lab.

Étude sur le commerce au défi de la transition écologique

L’étude interbranches « Le commerce au défi de la transition écologique » a été menée de juin 2020 à avril 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec les cabinets Auxilia et In Numeri.

Étude sur l’orientation professionnelle – Canaux de communication vers les jeunes et leurs parents

L’étude interbranche sur l’Orientation professionnelle – Canaux de communication vers les jeunes et leurs parents – vient de paraître. Elle a été menée en 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec les cabinets Occurrence et Potloc.

Extension de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 relatif au régime complémentaire santé

L’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021 paru au JORF du 16 juillet 2021.

Expiration de l’accord temporaire du 23 décembre 2020 relatif aux CDD

L’accord du 23 décembre 2020 sur les mesures temporaires prises par la branche CDNA dans le domaine des contrats à durée déterminée cesse de prendre effet le 1er juillet 2021.

Extension de l’avenant du 9 juillet 2020 étendant le champ d’application aux commerçants spécialisés en produits de la Vape

L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021.

Extension de l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif au régime complémentaire santé

L’avenant n° 7 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 9 juillet 2020.

Extension de l’avenant n° 8 du 6 octobre 2020 relatif au régime complémentaire santé

L’avenant n° 8 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 6 octobre 2020.

Étude des besoins en compétences – Équipement du foyer / Bazar

L’étude de branche « Besoins en compétences dans le secteur de l’Équipement du foyer – Bazar » a été menée par le cabinet Majors Consultants de mai 2020 à février 2021 sous la direction de l’Observatoire prospectif du commerce.

Extension de l’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée

L’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ou APLD) a été étendu par arrêté ministériel du 8 février 2021, paru au JORF du 9 février. Il entre en vigueur le lendemain de cette parution, soit le 10 février 2021.

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