16 juillet 2024

Le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en vigueur a été publié sur le site de France compétences, dans l’onglet Référentiels et base de données. Il fait suite au décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 (Journal officiel du 6 juillet 2024).

Vous trouverez ci-dessous une extraction indiquant les niveaux valables pour la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). Elle intègre les certifications nouvelles ou rénovées, ainsi que la révision de certains niveaux pour formations Bac+3 à Bac+5. Les niveaux s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024.