SANTÉ

Les partenaires sociaux de la branche CDNA ont mis en place par un accord du 22 juin 2015 un régime complémentaire santé assurant aux salariés le remboursement de tout ou partie de leurs frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, en complément du régime de base de la sécurité sociale. Cet accord a fait l’objet de plusieurs avenants dont 6 sont actuellement en vigueur.
La complémentaire santé comprend une offre de base, obligatoire pour l’ensemble des employeurs et des salariés de la branche, ainsi que deux offres optionnelles aux garanties renforcées.
Retrouvez ci-dessous le tableau des garanties et les textes conventionnels applicables :

Afin de faciliter l’accès des entreprises à ce dispositif, les partenaires sociaux ont labellisé trois organismes assureurs, APICIL, KLESIA et MALAKOFF HUMANIS, chargés de proposer un contrat d’adhésion conforme à l’accord de juin 2015 et à ses avenants.
Retrouvez ci-dessous les offres de ces trois assureurs sur leur site :

Toutefois, chaque employeur de la branche reste libre de solliciter le prestataire de son choix pour la mise en œuvre du régime, dans le respect des dispositions conventionnelles.

 

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