L’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été signé par l’organisation d’employeurs et deux organisations de salariés représentatives dans la branche. Il est actuellement en cours d’extension (arrêté ministériel du 1^er août 2024).

L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations représentatives des salariés dans la convention collective nationale IDCC 1517. Il est actuellement en cours d’extension (avis ministériel du 11 janvier 2024) et entrera en vigueur le 1^er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.

L’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024 publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 2024. Il a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations représentatives des salariés dans la convention collective nationale IDCC 1517. Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2024.

L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024 publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 2024. Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2024.

L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 12 mars 2024 publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2024. Il est entré en vigueur, ainsi que le nouveau tableau des garanties santé, le 1^er mai 2024 pour une durée indéterminée.

L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de l’article 1 du chapitre I (champ d’application), a été étendu par arrêté ministériel du 22 mars 2024 publié au Journal officiel de la République française du 3 avril 2024. Il est entré en vigueur le 1^er mai 2024.

L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 4 septembre 2023, publié au JORF du 4 octobre 2023. La nouvelle grille des salaires minima est entrée en vigueur le 1^er novembre 2023.

L’avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de diverses dispositions, a été étendu par arrêté ministériel du 8 décembre 2023, publié au Journal officiel du 15 décembre 2023. Il entre en vigueur le lendemain de la parution de l’arrêté d’extension, soit le 16 décembre 2023.

L’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A a été étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au JORF du 21 juillet 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, soit le 1^er août 2023.

L’avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre IX « Temps de travail », a été étendu par arrêté ministériel du 22 septembre 2023 publié au JORF du 5 octobre 2023. Il est entré en vigueur le 6 octobre 2023.

L’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre XIV, a été étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 11 février 2023. La nouvelle rédaction du chapitre XIV de la convention collective, intitulé « Clauses diverses », est entrée en vigueur le 1er mars 2023.

L’avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre XIII, a été étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 11 février 2023. La nouvelle rédaction du chapitre XIII de la convention collective, intitulé « Salaires minima. – Prime d’ancienneté », est entrée en vigueur le 1er mars 2023.

L’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 11 février 2023. La nouvelle rédaction du chapitre X de la convention collective, désormais intitulé « Congés du salarié. – Événements de la vie personnelle et familiale », est entrée en vigueur le 1er mars 2023.

L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 1^er mars 2023. La nouvelle rédaction du chapitre IX de la convention collective, désormais intitulé « Temps de travail », est entrée en vigueur le 1^er avril 2023.

L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 17 février 2023. La nouvelle rédaction du chapitre VIII de la convention collective, désormais intitulé « Congés du salarié. – Événements de la vie personnelle et familiale », est entrée en vigueur le 1er mars 2023.

L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie – Accident du travail – Maladie professionnelle – Maternité) a été étendu par arrêté ministériel du 24 octobre 2022, publié au Journal officiel de la République française du 4 novembre 2022. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2022.

L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VI : Rupture du contrat de travail) a été étendu par arrêté ministériel du 1er juillet 2022 publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2022.

L’avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre V : Contrat de travail) a été étendu par arrêté ministériel du 1er juillet 2022 publié au JORF du 13 juillet 2022.

L’avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel) a été étendu par arrêté ministériel du 23 septembre 2022, publié au Journal officiel de la République française du 11 octobre 2022.

L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel du 22 mars 2023, publié au Journal officiel du 8 avril 2023. La nouvelle rédaction du chapitre II, intitulé « Sécurité et santé des travailleurs », entre en vigueur le 1er mai 2023.

L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre I : Clauses générales) a été étendu par arrêté ministériel du 23 septembre 2022, publié au Journal officiel de la République française du 19 octobre 2022.

L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée a été étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au JORF du 13 avril 2022. Il entre en vigueur le 13 avril 2022 pour l’ensemble des entreprises de la branche des commerces de détail non alimentaires.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 octobre 2021, paru au JORF du 21 octobre 2021. Il est entré en vigueur pour une durée indéterminée le 21 octobre 2021.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 février 2022, paru au JORF du 11 février 2022. Il est entré en vigueur le 11 février 2022 pour l’ensemble des entreprises dans le champ de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021, publié au JORF du 16 juillet 2021. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.

L’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ou APLD) a été étendu par arrêté ministériel du 8 février 2021, publié au JORF du 9 février 2021. Il est applicable du 10 février 2021 au 30 juin 2025.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

L’avenant n° 7 du 9 juillet 2020 a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021. Il est entré en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux mois après la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, soit le 1er septembre 2021.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, paru au JORF du 28 septembre 2021. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux mois après la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, soit le 1er décembre 2021.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 25 août 2020, paru au JORF du 5 septembre 2020. Il est en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Il a fait l’objet d’un avenant de mise à jour conclu le 10 juin 2021 et actuellement en cours d’extension.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, paru au JORF du 26 mai 2020. Modifiant l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé, les avenants n° 1 du 22 juin 2015 et n° 4 du 22 novembre 2017, il est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est entré en vigueur le 27 juin 2019, dans le respect des dispositions légales, et le 20 novembre 2020 par arrêté d’extension, pour une durée indéterminée.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

L’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêté ministériel du 17 février 2020, publié au Journal officiel de la République française du 25 février 2020. Il est en vigueur depuis le 26 février 2020.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 décembre 2019, paru au JORF du 13 décembre 2019. Il est en vigueur depuis le 14 février 2019.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2017.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 juin 2018, paru au JORF du 5 juillet 2018. Il est applicable depuis le 6 juillet 2017.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 27 décembre 2017. Il est en vigueur depuis le 13 avril 2017 et a été intégré à la convention collective nationale.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, paru au JORF du 27 décembre 2017. Il est en vigueur depuis le 13 avril 2017. Il a été intégré à la convention collective nationale, dont il constitue le chapitre XI.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 février 2017, paru au JORF du 28 février 2017. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 11 décembre 2015.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est applicable depuis le 11 décembre 2015, sauf les dispositions relatives aux seniors, entrées en vigueur le 11 juin 2016.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 11 juin 2016.

L’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, publié au Journal officiel de la République française du 23 décembre 2015. En vigueur depuis le 1^er janvier 2016, il a été modifié par 11 avenants, dont 7 sont actuellement étendus et en vigueur

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, paru au JORF du 11 octobre 2013. Il est en vigueur depuis le 11 octobre 2013, dans sa version intégrée à la convention collective nationale, article 7 « Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite » du chapitre VI « Rupture du contrat de travail ».

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 8 mars 2010, paru au JORF du 18 mars 2010. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2010, dans sa version intégrée au chapitre I de la convention collective nationale, à l’article 6 « Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes – Égalité des salariés devant l’emploi ».

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, ainsi que son avenant signé le même jour, dans sa version intégrée à la convention collective nationale, constituant son chapitre XII « Classifications ».

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, dans sa version intégrée à la convention collective nationale, en annexe du chapitre XII « Classifications ».

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 mai 2004, publié au JORF du 16 mai 2004. Il est en vigueur depuis le 16 mai 2004 pour les entreprises relevant de la convention collective nationale qui souhaitent appliquer les dispositions qu’il prévoit, à l’exclusion du chapitre IV « Temps partiel ». Le travail à temps partiel dans la branche CDNA est actuellement régi par l’accord du 14 septembre 2021, étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022 publié au JORF du 13 avril 2022.

L’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 24 novembre 2022, publié au Journal officiel de la République française du 10 décembre 2022. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2023 et a cessé de prendre effet le 1^er novembre 2023, à l’entrée en vigueur de l’avenant n° 13 du 5 juin 2023.

L’avenant n° 11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a cessé de prendre effet le 1er janvier 2023. Étendu par arrêté ministériel du 17 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française du 4 novembre 2022, il a été en vigueur du 1er au 31 décembre 2022. Il a été abrogé et remplacé par l’avenant n° 12 du 15 septembre 2022.

L’avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 20 juin 2022, publié au Journal officiel de la République française du 8 juillet 2022. En vigueur du 1er août 2022 au 30 novembre 2022, il a été abrogé et remplacé par l’avenant n° 11 du 7 juillet 2022, étendu par arrêté ministériel du 17 octobre 2022, publié au Journal officiel du 4 novembre 2022.

L’avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, publié au JORF du 22 décembre 2021. En vigueur du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022, il a été abrogé et remplacé par l’avenant n° 10 du 16 mars 2022, étendu par arrêté ministériel du 20 juin 2022, publié au JORF du 8 juillet 2022.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 avril 2021, publié au JORF du 5 mai 2021. Entré en vigueur le 5 mai 2021, il n’est plus applicable depuis le 1er juillet 2021. Les dispositions relatives au CDD en vigueur dans la branche sont celles de l’accord du 14 septembre 2021, étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022 publié au JORF du 13 avril 2022.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 2020, publié au JORF du 27 décembre 2020. Il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 2020, paru au JORF du 27 septembre 2020. Modifié par avenant du 6 octobre 2020, il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021.

L’avenant n° 8 portant revalorisation de la rémunération minimale a été étendu par arrêté ministériel du 21 juillet 2020, publié au JORF du 1er août 2020. En vigueur du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021, il a été abrogé et remplacé par l’avenant n° 9 du 6 juillet 2021, étendu par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, publié au JORF du 22 décembre 2021.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2019, publié au JORF du 11 octobre 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 8 du 4 février 2020, il n’est plus applicable depuis le 1er septembre 2020.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 12 janvier 2018. Abrogé et remplacé par l’accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social, il n’est plus applicable depuis le 27 juin 2019.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, publié au JORF du 12 octobre 2017. Il n’est plus applicable depuis le 12 octobre 2020. Les dispositions relatives au travail à temps partiel en vigueur dans la branche sont celles de l’accord du 14 septembre 2021, étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022 publié au JORF du 13 avril 2022.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 12 juin 2017, publié au JORF du 22 juin 2017. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 28 mars 2019, il n’est plus applicable depuis le 31 octobre 2019.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, publié au JORF du 12 juillet 2016. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 6 du 26 janvier 2017, il n’est plus applicable depuis le 1er juillet 2017.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 4 du 22 novembre 2017 (non applicable). Il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2018.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, publié au JORF du 24 juillet 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 5 du 26 janvier 2016, il n’est plus applicable depuis le 1er août 2016.

Cet accord temporaire a été étendu par arrêté ministériel du 9 avril 2015, publié au JORF du 17 avril 2015. Il a été applicable du 17 avril 2015 au 17 avril 2018. Il a été prorogé pour 3 ans par l’avenant du 13 avril 2017, en vigueur jusqu’au 12 octobre 2020. Les dispositions relatives au travail à temps partiel en vigueur dans la branche sont celles de l’accord du 14 septembre 2021, étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022 publié au JORF du 13 avril 2022.

Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 3 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 17 mars 2014, publié au JORF du 29 mars 2014. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 4 du 15 janvier 2015, l’accord n’est plus applicable depuis le 1er août 2015.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 août 2013, publié au JORF du 4 septembre 2013. Abrogé et remplacé par l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, il n’est plus applicable depuis le 13 avril 2017.

Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 2 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 29 mars 2013, publié au JORF du 11 avril 2013. Abrogé et remplacé par l’accord transitoire (avenant n° 3) du 13 novembre 2013, l’accord n’est plus applicable depuis le 1er avril 2014.

Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 1 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 27 novembre 2012, publié au JORF du 15 décembre 2012. Abrogé et remplacé par l’accord transitoire (avenant n° 2) du 27 décembre 2012, l’accord n’est plus applicable depuis le 1er mai 2013.

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 31 décembre 2012, publié au JORF du 4 septembre 2013. Modifié par l’avenant n° 1 du 9 mai 2012 et par l’avenant n° 2 du 27 décembre 2012, puis abrogé et remplacé par l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, il n’est plus applicable depuis le 13 avril 2017.

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 31 décembre 2012, publié au JORF du 4 septembre 2013. Modifié par l’avenant n° 2 du 27 décembre 2012, puis abrogé et remplacé par l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, il n’est plus applicable depuis le 13 avril 2017.

Ce barème constitue la grille des rémunérations minimales annexée à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 18 décembre 2013, publié au JORF du 4 janvier 2014. Abrogé et remplacé par l’accord transitoire (avenant n° 1) du 26 juin 2012, ce barème n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2013.