Avenant du 6 octobre 2020 à l’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19
6 octobre 2020
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 2020, publié au JORF du 27 décembre 2020. Il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021.
L’avenant rectifiait l’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises par la branche CDNA dans le domaine de la formation en lien avec la pandémie de Covid-19, en précisant que sa durée d’application prenait fin le 31 décembre 2020.
SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT – Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE CGC.
