Égalité professionnelle femmes-hommes : accord du 6 décembre 2023
L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux o
Accord du 6 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Diagnostic sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les commerces de détail non alimentaires
L’étude de branche Diagnostic sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche CDNA a été menée par le cabinet Xerfi Spécific d'octobre à déc
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l’intitulé et du chapitre I
L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre I : Clauses générales) vient d'être étendu
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l’intitulé et du chapitre I de la convention collective nationale
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Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est applicable depuis le 11 décembre 2015, sauf les dispositions relatives au
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l’égalité professionnelle et salariale
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 8 mars 2010, paru au JORF du 18 mars 2010. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2010, dans sa version intégrée au chapitr
