Agrément de l’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire (version modifiée par avenant du 19 mars 2025)
L’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, tel que modifié par son avenant du 19 mars 2025, a été agréé par arrêté ministériel du 3 juin 202
Salaires minima : expiration de l’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale le 1er mars 2025
L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA cesse de prendre effet le 1er mars 2025. Il est abrogé et re
Salaires minima : entrée en vigueur de la nouvelle grille le 1er mars 2025 (avenant n° 14 du 27 novembre 2024)
La nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 dans la branche CDNA entre en vigueur le 1er mars 2025. L'avenant n° 14 du 27 novembre 2024 abroge et remp
Égalité professionnelle femmes-hommes : accord du 6 décembre 2023
L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux o
Prévoyance complémentaire : entrée en vigueur de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (I
Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dans la branche CDNA
Le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en vigueur a été publié sur le site de France compétences. Il fait suite au décret n° 202
Critères de prise en charge des formations dans la branche CDNA
Les critères de prise en charge de la formation dans la branche des commerces de détail non alimentaires ont été mis à jour lors de la SPP du 10 janvier 2024.
Complémentaire santé : entrée en vigueur de l’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024 publi
Prévoyance complémentaire : entrée en vigueur de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024
Complémentaire santé : entrée en vigueur de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 12 mars 2024 publiÃ
