Critères de prise en charge des formations dans la branche CDNA
17 avril 2026
À la suite de la réunion de la SPP du 15 avril 2026, les critères de prise en charge de la formation professionnelle dans la branche évoluent au regard de l’évolution des budgets et du niveau de consommation constaté.
Ces critères entrent en vigueur pour les entreprises de la branche à partir du 1er mai 2026.
Période de reconversion
- Certifications inscrites au RNCP : 25 €/heure, plafond de 5 000 €
- CléA : 25 €/heure, plafond de 3 000 €
Alternance non éligible à la péréquation
- Exercice de la fonction tutorale (EFT) :
- Contrat de professionnalisation : 80 €/mois pendant 6 mois (inchangé)
- Contrat d’apprentissage: 80 €/mois pendant 4 mois (inchangé)
- Formation Tuteurs/Maîtres d’apprentissage (professionnalisation, apprentissage, reconversion) : 15 €/heure, dans la limite de 40 heures (inchangé)
Plan de développement des compétences
- Compétences + : les plafonds de prise en charge sont de :
- Entreprises de moins de 11 salariés : 1 350 €/entreprise/an, coûts pédagogiques uniquement (baisse de 550 €)
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 1 600 €/entreprise/an, coûts pédagogiques uniquement (baisse de 900 €)
- Click&Form : la limite de prise en charge des accès au catalogue est de :
- Entreprises de moins de 11 salariés : 2 inscriptions/entreprise/an (baisse de 2 inscriptions)
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 4 inscriptions/entreprise/an (baisse de 4 inscriptions)
Les autres critères restent inchangés.
