Critères de prise en charge des formations dans la branche CDNA
10 juillet 2024
À la suite de la réunion de la SPP du 10 juillet 2024, les critères de prise en charge de la formation professionnelle dans la branche évoluent au regard de l’évolution des budgets et du niveau de consommation constaté.
Ces critères entrent en vigueur pour les entreprises de la branche à partir du 1er août 2024.
Alternance non éligible à la péréquation
- Exercice de la fonction tutorale (EFT) :
- Contrat de professionnalisation : 80 €/mois pendant 6 mois (inchangé)
- Contrat d’apprentissage : 80 €/mois pendant 4 mois (baisse de 2 mois)
- Pro-A : 80 €/mois pendant 6 mois (inchangé)
- Formation Tuteurs/Maîtres d’apprentissage : 15 €/heure, dans la limite de 40 heures (inchangé)
Plan de développement des compétences
- Compétences + : les plafonds de prise en charge sont de :
- Entreprises de moins de 11 salariés : 2 500 €/entreprise/an, coûts pédagogiques uniquement (hausse de 700 €)
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 3 300 €/entreprise/an, coûts pédagogiques uniquement (hausse de 800 €)
- Click&Form : la limite de prise en charge des accès au catalogue est de :
- Entreprises de moins de 11 salariés : 4 inscriptions/entreprise/an (inchangé)
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 8 inscriptions/entreprise/an (inchangé)
Les autres critères restent inchangés.
