Critères de prise en charge des formations dans la branche CDNA
18 septembre 2026
À la suite de la réunion de la SPP du 16 septembre 2026, les critères de prise en charge de la formation professionnelle dans la branche évoluent au regard de l’évolution des budgets et du niveau de consommation constaté.
Ces critères entrent en vigueur pour les entreprises de la branche à partir du 21 septembre 2026.
Période de reconversion
- Certifications inscrites au RNCP : 25 €/heure, plafond de 5 000 €
- CléA : 25 €/heure, plafond de 3 000 €
Alternance non éligible à la péréquation
- Exercice de la fonction tutorale (EFT) :
- Contrat de professionnalisation : 80 €/mois pendant 6 mois (inchangé)
- Contrat d’apprentissage: 80 €/mois pendant 4 mois (inchangé)
- Formation Tuteurs/Maîtres d’apprentissage (professionnalisation, apprentissage, reconversion) : 15 €/heure, dans la limite de 40 heures (inchangé)
Plan de développement des compétences
- Compétences + : les plafonds de prise en charge sont de :
- Entreprises de moins de 11 salariés : 2 500 €/entreprise/an, coûts pédagogiques uniquement
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 3 300 €/entreprise/an, coûts pédagogiques uniquement
- Click&Form : la limite de prise en charge des accès au catalogue est de :
- Entreprises de moins de 11 salariés : 2 inscriptions/entreprise/an (inchangé)
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 4 inscriptions/entreprise/an (inchangé)
Les autres critères restent inchangés.
