Agrément de l’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire (version modifiée par avenant du 19 mars 2025)

L’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, tel que modifié par son avenant du 19 mars 2025, a été agréé par arrêté ministériel du 3 juin 202