Avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été signé par l'organisation professionnelle d'employeurs et deux o
Avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions de la convention collective nationale
L’avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant de diverses dispositions, a été signé par le syndicat professionnel
Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
L’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A a été étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au
Avenant n° 12 du 4 avril 2023 portant révision du chapitre IX de la convention collective nationale
L’avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre IX (« Temps de travail ») a été signé par le
Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIV de la convention collective nationale
L’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre XIV,
Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIII de la convention collective nationale
L’avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre XIII, a été étendu par arrêté ministérie
Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 24 novembre 2022, pub
Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 portant révision du chapitre X de la convention collective nationale
L’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministé
Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a cessé de prendre effet le 1er janvier 2023. Étendu par arrêté m
Avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX de la convention collective nationale
L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
