Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée a été étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au JORF
Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, publié au JORF du 22 décembre
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 octobre 2021, paru au JORF du 21 octobre 2021. Il est entré en vigueur pour une durée indéterminée le 21 octobre 2021
Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement dans la branche
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 février 2022, paru au JORF du 11 février 2022. Il est entré en vigueur le 11 février 2022 pour l'ensemble des entrepri
Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021, publié au JORF du 16 juillet 2021. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indétermin
Accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
L’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ou APLD) a été étendu par arrêté ministériel du 8 février 2021, publié au JORF
Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche des commerces de détail non alimentaires – IDCC 1517 – aux commerçants spécialisés en produits de la vape
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021. Il est entré en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux mois
Avenant du 6 mai 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche des commerces de détail non alimentaires – IDCC 1517 – aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, paru au JORF du 28 septembre 2021. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux
