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L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VI : Rupture du contrat de travail) a été étend
Avenant n° 4 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre V de la convention collective nationale
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Avenant n° 10 du 16 mars 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale
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Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée a été étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au JORF
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