Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 portant révision du chapitre X de la convention collective nationale
L’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministé
Avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX de la convention collective nationale
L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
Avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII de la convention collective nationale
L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII de la convention collective nationale
L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie – Accident du travail – Mala
Avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI de la convention collective nationale
L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VI : Rupture du contrat de travail) a été étend
Avenant n° 4 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre V de la convention collective nationale
L’avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre V : Contrat de travail) a été étendu par arrêt
Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre III de la convention collective nationale
L’avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre III : Droit syndical et institutions représent
Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II de la convention collective nationale
L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministÃ
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l’intitulé et du chapitre I de la convention collective nationale
L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre I : Clauses générales) a été étendu par ar
Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée a été étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au JORF
