Mise à jour de la convention collective : entrée en vigueur de l’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l’article 1 du chapitre I
L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de l'article 1 du chapitre I (champ d'application), a été
Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l’article 1 du chapitre I de la convention collective nationale
L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de l'article 1 du chapitre I (champ d'application), a été
Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche des commerces de détail non alimentaires – IDCC 1517 – aux commerçants spécialisés en produits de la vape
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021. Il est entré en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux mois
Avenant du 6 mai 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche des commerces de détail non alimentaires – IDCC 1517 – aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, paru au JORF du 28 septembre 2021. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux
