Extension de l’avenant du 6 mai 2020 étendant le champ d’application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été ét
Entrée en vigueur de l’avenant du 9 juillet 2020 étendant le champ d’application aux commerçants spécialisés en produits de la Vape
L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été ét
Extension de l’avenant du 9 juillet 2020 étendant le champ d’application aux commerçants spécialisés en produits de la Vape
L’avenant relatif à l’extension du champ d’application de la branche aux commerçants spécialisés en produits de la Vape a été signé le 9 juillet 2020. Il a été ét
Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche des commerces de détail non alimentaires – IDCC 1517 – aux commerçants spécialisés en produits de la vape
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021. Il est entré en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux mois
Avenant du 6 mai 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche des commerces de détail non alimentaires – IDCC 1517 – aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, paru au JORF du 28 septembre 2021. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux
