Avenant du 24 mai 2013 portant révision de l’article 7 « Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite » du chapitre VI de la mise à jour de la convention collective nationale

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, paru au JORF du 11 octobre 2013. Il est en vigueur depuis le 11 octobre 2013, dans sa version intégrée à