Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX
L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
Mise à jour de la convention collective : entrée en vigueur de l’avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII
L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires vient d’être étendu par arrêté mini
Avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX de la convention collective nationale
L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
Avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII de la convention collective nationale
L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
Extension de l’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
L'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée vient d'être étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au
Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée a été étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au JORF
Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, publié au JORF du 12 octobre 2017. Il n’est plus applicable depuis le 12 octobre 2020. Les dispositions
Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention collective nationale et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l’accord « RTT » du 5 septembre 2003
Cet accord temporaire a été étendu par arrêté ministériel du 9 avril 2015, publié au JORF du 17 avril 2015. Il a été applicable du 17 avril 2015 au 17 avril 2018. Il a ét
Accord du 5 septembre 2003 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 mai 2004, publié au JORF du 16 mai 2004. Il est en vigueur depuis le 16 mai 2004 pour les entreprises relevant de la co
