Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée en cours d’extension
Le syndicat professionnel CDNA et les organisations représentatives des salariés CFTC et CFDT ont conclu le 14 septembre 2021 un accord relatif au travail à temps partiel et aux
Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
L’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par les organisation
Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, paru au JORF du 12 octobre 2017. Il n’est plus applicable depuis le 12 octobre 2020.
Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention collective nationale et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l’accord « RTT » du 5 septembre 2003
Cet accord temporaire a été étendu par arrêté ministériel du 9 avril 2015, paru au JORF du 17 avril 2015. Il a été applicable du 17 avril 2015 au 17 avril 2018. Il a été
Accord du 5 septembre 2003 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 mai 2004, paru au JORF du 16 mai 2004. Il est en vigueur depuis le 16 mai 2004 pour les entreprises relevant de la convent
