Accord du 5 septembre 2003 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail

5 septembre 2003

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 mai 2004, paru au JORF du 16 mai 2004. Il est en vigueur depuis le 16 mai 2004 pour les entreprises relevant de la convention collective nationale qui souhaitent appliquer les dispositions qu’il prévoit, à l’exclusion du chapitre IV « Temps partiel », abrogé par l’accord du 25 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel.

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : SNA ; SNCAO ; CPGA ; CSEDT ; SNDATC ; FFDB ; CSNEFB ; FNDMV ; CSMM. – Organisations de salariés : Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE-CGC – Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente.

Télécharger le texte de l’accord

a
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt.

Support

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit sed do eiusmod tempor