Entrée en vigueur de la nouvelle grille des salaires minima dans la branche CDNA (avenant n° 9 du 6 juillet 2021)
La nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 dans la branche CDNA entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Expiration de l’avenant n° 8 du 4 février 2020 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA cesse de prendre effet le 1er janvier 2022.
Extension de l’avenant n° 9 du 6 juillet 2021 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 9 du 6 juillet 2021 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA vient d’être étendu par arrêté du 10 décembre 2021 paru au JORF
Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, publié au JORF du 22 décembre
Avenant n° 8 du 4 février 2020 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 juillet 2020, publié au JORF du 1er août 2020. Il est en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
Avenant n° 7 du 28 mars 2019 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2019, publié au JORF du 11 octobre 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 8 du 4 février 2020, il n’e
Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 12 juin 2017, publié au JORF du 22 juin 2017. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 28 mars 2019, il n’est plus
Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, publié au JORF du 12 juillet 2016. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 6 du 26 janvier 2017, il n’e
Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, publié au JORF du 24 juillet 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 5 du 26 janvier 2016, il n’e
Accord transitoire (avenant n° 3) du 13 novembre 2013 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 3 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 17 mars 2014,
