Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, publié au JORF du 22 décembr
Avenant n° 8 du 4 février 2020 portant revalorisation de la rémunération minimale
L'avenant n° 8 portant revalorisation de la rémunération minimale a été étendu par arrêté ministériel du 21 juillet 2020, publié au JORF du 1er août 2020. En vigueur du
Avenant n° 7 du 28 mars 2019 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2019, publié au JORF du 11 octobre 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 8 du 4 février 2020, il n’e
Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 12 juin 2017, publié au JORF du 22 juin 2017. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 28 mars 2019, il n’est plus
Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, publié au JORF du 12 juillet 2016. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 6 du 26 janvier 2017, il n’e
Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, publié au JORF du 24 juillet 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 5 du 26 janvier 2016, il n’e
Accord transitoire (avenant n° 3) du 13 novembre 2013 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 3 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 17 mars 2014,
Accord transitoire (avenant n° 2) du 27 décembre 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 2 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 29 mars 2013,
Accord transitoire (avenant n° 1) du 26 juin 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 1 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 27 novembre 2
Barème des rémunérations minimales. Annexe à la mise à jour de la CCN du 9 mai 2012
Ce barème constitue la grille des rémunérations minimales annexée à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 18
