Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, publié au JORF du 24 juillet 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 5 du 26 janvier 2016, il n’e
Accord transitoire (avenant n° 3) du 13 novembre 2013 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 3 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 17 mars 2014,
Accord transitoire (avenant n° 2) du 27 décembre 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 2 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 29 mars 2013,
Accord transitoire (avenant n° 1) du 26 juin 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 1 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 27 novembre 2
Barème des rémunérations minimales. Annexe à la mise à jour de la CCN du 9 mai 2012
Ce barème constitue la grille des rémunérations minimales annexée à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 18
