Accord transitoire (avenant n° 3) du 13 novembre 2013 portant revalorisation de la rémunération minimale
13 novembre 2013
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 3 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 17 mars 2014, publié au JORF du 29 mars 2014. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 4 du 15 janvier 2015, l’accord n’est plus applicable depuis le 1er août 2015.
La grille a fait l’objet d’un rectificatif paru au BOCC n° 2014/0005 du 3 mai 2014.
SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.
