Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 portant revalorisation de la rémunération minimale

15 janvier 2015

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, publié au JORF du 24 juillet 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 5 du 26 janvier 2016, il n’est plus applicable depuis le 1er août 2016.

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente.

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