26 janvier 2016

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, publié au JORF du 12 juillet 2016. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 6 du 26 janvier 2017, il n’est plus applicable depuis le 1^er juillet 2017.

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.

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