Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII
L’avenant n° 6 du 5 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie – Accident du travail – Mala
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII de la convention collective nationale
L’avenant n° 6 du 5 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie – Accident du travail – Mala
Extension de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 relatif au régime complémentaire santé
L’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 2 juilletÂ
Extension de l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif au régime complémentaire santé
L’avenant n° 7 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 9 juillet 2020.
Extension de l’avenant n° 8 du 6 octobre 2020 relatif au régime complémentaire santé
L’avenant n° 8 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 6 octobre 2020.
Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021, publié au JORF du 16 juillet 2021. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indétermin
Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, paru au JORF du 26 mai 2020. Modifiant l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire
Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2017.
