Extension de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 relatif au régime complémentaire santé
L’avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 2 juilletÂ
Extension de l’avenant n° 8 du 6 octobre 2020 relatif au régime complémentaire santé
L’avenant n° 8 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 6 octobre 2020.
Extension de l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif au régime complémentaire santé
L’avenant n° 7 à l’accord de branche du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé le 9 juillet 2020.
Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021, publié au JORF du 16 juillet 2021. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indétermin
Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Extension de l’avenant n° 6 du 19 septembre 2019 relatif au régime complémentaire santé
Cet accord, étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au JORF du 26 mai 2021, modifie l’accord de branche du 22 juin 2015 afin de prendre en compte la réforme 1
Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, paru au JORF du 26 mai 2020. Modifiant l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire
Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’est
Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2017.
