Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
19 septembre 2019
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, paru au JORF du 26 mai 2020. Modifiant l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé, les avenants n° 1 du 22 juin 2015 et n° 4 du 22 novembre 2017, il est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Les tableaux des garanties du régime de base et du régime optionnel (art. 1 et 2), ainsi que la nouvelle structure de cotisation (art. 3), ont été abrogés par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021.
SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT – Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE-CGC.
