Complémentaire santé : extension de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 12 mars 2024 publiÃ
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l’article 1 du chapitre I
L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de l'article 1 du chapitre I (champ d'application), a été
Complémentaire santé : avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux
Égalité professionnelle femmes-hommes : accord du 6 décembre 2023
L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux o
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions
L’avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de diverses dispositions, a été étendu par arrêté minist
Prévoyance complémentaire : avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par
Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
L’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux
Accord du 6 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux o
Salaires minima : entrée en vigueur de la nouvelle grille le 1er novembre 2023 (avenant n° 13 du 5 juin 2023)
La nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 dans la branche CDNA entre en vigueur le 1er novembre 2023. Il abroge et remplace l'avenant n° 12 du 15 se
Salaires minima : expiration de l’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale le 31 octobre 2023
L’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA cesse de prendre effet le 1er novembre 2023. Il est abr