Agrément de l’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire (version modifiée par avenant du 19 mars 2025)
L’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, tel que modifié par son avenant du 19 mars 2025, a été agréé par arrêté ministériel du 3 juin 202
Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire (version modifiée par avenant du 19 mars 2025)
L’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, tel que modifié par son avenant du 19 mars 2025, a été agréé par arrêté ministériel du 3 juin 202
Salaires minima : expiration de l’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale le 1er mars 2025
L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA cesse de prendre effet le 1er mars 2025. Il est abrogé et re
Salaires minima : entrée en vigueur de la nouvelle grille le 1er mars 2025 (avenant n° 14 du 27 novembre 2024)
La nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 dans la branche CDNA entre en vigueur le 1er mars 2025. L'avenant n° 14 du 27 novembre 2024 abroge et remp
Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 14 du 27 novembre 2024 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 5 février 2025, publi
Égalité professionnelle femmes-hommes : accord du 6 décembre 2023
L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux o
Prévoyance complémentaire : entrée en vigueur de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (I
Complémentaire santé : entrée en vigueur de l’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024 publi
Prévoyance complémentaire : entrée en vigueur de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024
Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (I
