Prévoyance complémentaire : avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (I
Complémentaire santé : entrée en vigueur de l’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024 publi
Prévoyance complémentaire : entrée en vigueur de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024
Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (I
Complémentaire santé : entrée en vigueur de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 12 mars 2024 publiÃ
Mise à jour de la convention collective : entrée en vigueur de l’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l’article 1 du chapitre I
L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de l'article 1 du chapitre I (champ d'application), a été
Égalité professionnelle femmes-hommes : accord du 6 décembre 2023
L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux o
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions
L’avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de diverses dispositions, a été étendu par arrêté minist
Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
L’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024 publi
Accord du 6 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux o
