Salaires minima : entrée en vigueur de la nouvelle grille le 1er novembre 2023 (avenant n° 13 du 5 juin 2023)
La nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 dans la branche CDNA entre en vigueur le 1er novembre 2023. Il abroge et remplace l'avenant n° 12 du 15 se
Salaires minima : expiration de l’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale le 31 octobre 2023
L’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA cesse de prendre effet le 1er novembre 2023. Il est abr
Forfait annuel en jours : extension de l’avenant n° 12 du 4 avril 2023 portant révision du chapitre IX de la convention collective
L'avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre IX « Tem
Salaires minima : extension de l’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 4 septembre 2023, publié a
Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024
Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 12 mars 2024 publiÃ
Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l’article 1 du chapitre I de la convention collective nationale
L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de l'article 1 du chapitre I (champ d'application), a été
Extension de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en Å“uvre de la Pro-A
L’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A a été étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au
Avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 4 septembre 2023, publié a
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II
L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires vient d’être étendu par arrêté
