Complémentaire santé : avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015
L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux or
Mise à jour de la convention collective : avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l’article 1 du chapitre I
L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de l'article 1 du chapitre I, a été signé par le syndica
Salaires minima : entrée en vigueur de la nouvelle grille le 1er novembre 2023 (avenant n° 13 du 5 juin 2023)
La nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 dans la branche CDNA entre en vigueur le 1er novembre 2023. Il abroge et remplace l'avenant n° 12 du 15 se
Salaires minima : expiration de l’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale le 31 octobre 2023
L’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA cesse de prendre effet le 1er novembre 2023. Il est abr
Forfait annuel en jours : extension de l’avenant n° 12 du 4 avril 2023 portant révision du chapitre IX de la convention collective
L'avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre IX « Tem
Extension de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
L’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A a été étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au
Mise à jour de la convention collective : avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions, en cours d’extension
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Critères de prise en charge des formations dans la branche CDNA
Les critères de prise en charge de la formation dans la branche des commerces de détail non alimentaires ont été mis à jour le 5 juin 2023.
Revalorisation du Smic au 1er mai 2023
Le montant du Smic brut horaire est relevé à 11,52 € par arrêté ministériel du 27 avril 2023 prenant effet le 1er mai 2023. Le montant brut mensuel est de 1 747,20 € sur l
CDD et contrats de mission multi-remplacement : la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires éligible à l’expérimentation.
Depuis le 13 avril 2023, il est désormais possible dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires de conclure ce type de contrats dérogatoires et ce, pendant une duré
