Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l’intitulé et du chapitre I
L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre I : Clauses générales) vient d'être étendu
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l’intitulé et du chapitre I de la convention collective nationale
L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre I : Clauses générales) a été étendu par ar
Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est entré en vigueur le 27 juin 2019, dans le respect des disposition
Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 12 janvier 2018. Abrogé et remplacé par l’accord du 27 juin 2019 relatif à la mod
Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l’article 9.2 du chapitre I « Clauses générales » de la convention collective nationale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 27 décembre 2017. Il est en vigueur depuis le 13 avril 2017 et a été intégré à
