Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l’intitulé et du chapitre I de la convention collective nationale

12 janvier 2022

L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre I : Clauses générales) est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).

Il entrera en vigueur à la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.

SIGNATAIRES : Organisation d’employeurs : CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.

Les partenaires sociaux de la branche CDNA ont entamé en 2021 et poursuivent en 2022 la mise à jour de la convention collective nationale IDCC 1517, afin de tenir compte des évolutions récentes de la législation sociale et d’accroître l’attractivité des métiers du commerce de détail non alimentaire.

Les dispositions de l’avenant n° 1 concernent notamment le fonctionnement des commissions paritaires (CPPNI, CPNC, CPNEFP, SPP) et l’égalité professionnelle et salariale femmes-hommes.

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