Prévoyance complémentaire : entrée en vigueur de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (I
Prévoyance complémentaire : entrée en vigueur de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019
L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024
Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (I
Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII
L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie – Accident du travail – Mala
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII de la convention collective nationale
L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie – Accident du travail – Mala
Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
L'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêt
