Mise à jour de la convention collective : avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII, en cours d’extension
L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie. – Accident du travail. – Santé.
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII de la convention collective nationale
L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie. – Accident du travail. – Santé.
Extension de l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire
L’accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de Prévoyance complémentaire dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires a été étendu par a
Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 17 février 2020, paru au JORF du 25 février 2020. Il est en vigueur depuis le 26 février 2020.
