Accord du 23 décembre 2020 sur les mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 avril 2021, publié au JORF du 5 mai 2021. Entré en vigueur le 5 mai 2021, il n’est plus applicable depuis le 1e
Avenant du 6 octobre 2020 à l’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 2020, publié au JORF du 27 décembre 2020. Il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021.
Accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 2020, paru au JORF du 27 septembre 2020. Modifié par avenant du 6 octobre 2020, il n’est plus applicable depu
