Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération

11 décembre 2015

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est applicable depuis le 11 décembre 2015, sauf les dispositions relatives aux seniors, entrées en vigueur le 11 juin 2016.

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT– Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE-CGC.

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Traduction dans la branche du pacte de responsabilité et de solidarité, l’accord fixe en matière de maintien ou d’accroissements des effectifs des entreprises plusieurs objectifs, qui font l’objet du déploiement d’outils et d’actions mis ou à mettre en œuvre et qui sont exposés en cinq volets :

  1. Diagnostic économique des secteurs, avec la mise en place d’un baromètre de conjoncture trimestriel.
  2. Mobilisation pour l’emploi et la formation, via notamment l’actualisation de la cartographie des métiers, l’étude des comportements des consommateurs et de l’évolution des compétences, l’action en faveur de la transmission du patrimoine et des connaissances des commerçants, la communication autour de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), l’optimisation du reclassement des personnels licenciés et la mise en œuvre d’un CQPI « Vente conseil en magasin ».
  3. Mesures en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes, à travers notamment le lancement d’une étude sur le sujet et la réalisation d’un guide pratique mis à disposition des entreprises.
  4. Mesures en faveur des seniors, faisant l’objet d’un accord de branche signé le même jour.
  5. Apprentissage, défini comme objectif prioritaire, une mission d’observatoire étant confiée à l’opérateur de compétences désigné par la branche.
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