5 juin 2008

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, ainsi que son avenant signé le même jour, dans sa version intégrée à la convention collective nationale, constituant son chapitre XII « Classifications ».

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : SNA ; SNCAO ; CPGA ; CSEDT ; SNDATC ; FFDB ; CSNEFB ; FCJPE ; FNDMV ; CSMM. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT – Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE-CGC.