5 juin 2008

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, dans sa version intégrée à la convention collective nationale, en annexe du chapitre XII « Classifications ».

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : SNA ; SNCAO ; CPGA ; CSEDT ; SNDATC ; FFDB ; CSNEFB ; FCJPE. – Organisations de salariés : Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE-CGC – Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.