Accord du 11 décembre 2015 relatif à l’emploi des seniors

11 décembre 2015

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 11 juin 2016.

Signataires : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT– Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE-CGC.

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L’accord encourage le recrutement des seniors et l’utilisation au contrat de professionnalisation senior dans la branche. Il favorise le recours aux tuteurs seniors pour encadrer les salariés en contrat ou en période de professionnalisation.

L’article 5 de l’accord aménage la durée du travail et la prise en compte de la pénibilité pour les salariés de plus de 55 ans, mesures qui sont obligatoires dans les entreprises de 50 salariés et plus et facultatives dans les autres entreprises de la branche.

L’article 6 rappelle les dispositions de la convention collective nationale relatives à la réduction de l’horaire de travail pour les salariés bénéficiant de 15 ans d’ancienneté et plus, dans les 6 mois qui précèdent leur départ en retraite.

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