26 juin 2012

Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 1 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 27 novembre 2012, publié au JORF du 15 décembre 2012. Abrogé et remplacé par l’accord transitoire (avenant n° 2) du 27 décembre 2012, l’accord n’est plus applicable depuis le 1^er mai 2013.

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente.