Barème des rémunérations minimales. Annexe à la mise à jour de la CCN du 9 mai 2012
9 mai 2012
Ce barème constitue la grille des rémunérations minimales annexée à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 18 décembre 2013, publié au JORF du 4 janvier 2014. Abrogé et remplacé par l’accord transitoire (avenant n° 1) du 26 juin 2012, ce barème n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2013.
Le barème reconduisait la grille des salaires minima de l’avenant salaires n° 20 du 29 juin 2011, étendu par arrêté ministériel du 26 décembre 2011, paru au JORF du 28 décembre 2011.
Signataires : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.
