Accord transitoire (avenant n° 1) du 26 juin 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale

26 juin 2012

Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 1 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 27 novembre 2012, publié au JORF du 15 décembre 2012. Abrogé et remplacé par l’accord transitoire (avenant n° 2) du 27 décembre 2012, l’accord n’est plus applicable depuis le 1er mai 2013.

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente.

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