9 mai 2012

Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 31 décembre 2012, publié au JORF du 4 septembre 2013. Modifié par l’avenant n° 1 du 9 mai 2012 et par l’avenant n° 2 du 27 décembre 2012, puis abrogé et remplacé par l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, il n’est plus applicable depuis le 13 avril 2017.

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT – Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE-CGC.