Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l’accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

27 décembre 2012

Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 août 2013, publié au JORF du 4 septembre 2013. Abrogé et remplacé par l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, il n’est plus applicable depuis le 13 avril 2017.

SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.

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L’avenant n° 2 modifiait l’avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.

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