17 avril 2023

Depuis le 13 avril 2023, il est désormais possible dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires de conclure ce type de contrats dérogatoires et ce, pendant une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13 avril 2025.

En application de l’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés absents à titre expérimental.

Vous trouverez ci-dessous le décret fixant la liste des secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation :

Dans son Questions-réponses publié le 13 avril 2023, le ministère du Travail précise les modalités de mise en œuvre du CDD multi-remplacement