Extension de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

21 juillet 2023

L’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A a été étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au JORF du 21 juillet 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, soit le 1er août 2023. Les certifications visées aux articles 1 et 2 et dans l’annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications (RNCP) en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

SIGNATAIRES : Organisation d’employeurs : CDNA. Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération des Services CFDT.

L’avenant enrichit la liste des certifications retenues par l’accord de branche du 4 février 2020 et par l’avenant n° 1 du 10 juin 2021. Il tient compte du renouvellement au RNCP des certifications expirées depuis l’entrée en vigueur de ces textes et y ajoute de nouvelles certifications, en tenant compte des besoins en compétences dans les domaines du merchandising, de la data et du digital, du marketing opérationnel et du développement commercial.

 

Vous pouvez télécharger la liste des certifications éligibles :

ou la consulter ci-dessous :

:

MétiersSanctionLibelléFiche RNCPNiveauDate d’échéanceAccord
Employé de commerceCAPÉquipier polyvalent du commerce34947331/08/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Employé de commerceTitre professionnelEmployé commercial37099315/12/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Employé de commerceTitreEmployé polyvalent du commerce et de la distribution35010314/10/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Technicien-vendeurCAPAssistant luthier du quatuor35699331/08/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Technicien-vendeurCAPAssistant technique en instruments de musique options : Accordéon, Guitare, Instruments à vent, Piano36255331/08/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Technicien-vendeurBMATechnicien en facture instrumentale options : Accordéon, Guitare, Instruments à vent, Piano36340401/01/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Vendeur en magasinBAC PROMétiers de l’accueil32049401/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Vendeur en magasinBAC PROMétiers du commerce et de la vente / option A Animation et gestion de l’espace commercial32208401/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Vendeur en magasinBAC PROMétiers du commerce et de la vente / option B Prospection clientèle et valorisation de l’offre commerciale32259401/01/2024Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Vendeur en magasinTitre professionnelAssistant manager d’unité marchande35233416/02/2026Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Vendeur en magasinTitre professionnelConseiller de vente37098425/01/2028Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Vendeur en magasinTitreVendeur conseil omnicanal36865429/09/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeBTSConseil et commercialisation de solutions techniques35801531/08/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeBTSManagement commercial opérationnel34031501/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeBTSNégociation et digitalisation de la relation client34030501/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeDUTTechniques de commercialisation2927501/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeTitre professionnelManager d’unité marchande32291504/03/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeTitreAssistant commercial36205525/02/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeTitreChargé de clientèle34809523/07/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeTitreGestionnaire administration des ventes35663517/06/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeTitreGestionnaire d'unité commerciale36141526/01/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeTitreManager de rayon34558524/04/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Vendeur en magasin / Animateur d'équipe commercialeTitreResponsable d'un point de vente en commerce de détail36405525/04/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasin / Marketing er développement commercialBUTTechniques de commercialisation : marketing et management du point de vente35356631/08/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasin / Marketing er développement commercialBUTTechniques de commercialisation : marketing digiral, e-business et entrepreneuriat35354631/08/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasinLicence professionnelleCommerce et distribution (fiche nationale)29740601/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Manager / responsable de magasin / Marketing er développement commercialLicence professionnelleE-commerce et marketing numérique (fiche nationale)30060601/01/2024Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Marketing er développement commercialDIPLOVISResponsable du marketing et du développement commercial35025631/08/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Marketing er développement commercialTitreChargé de communication et webmarketing35752608/07/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreChargé de développement marketing et commercial36374625/04/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreChargé du développement commercial37075623/11/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasinTitreManager commerce retail37005624/10/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreResponsable commercial et marketing35540619/04/2024Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Marketing er développement commercialTitreResponsable d'activités commerciales36294625/03/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasin / Marketing er développement commercialTitreResponsable de centre de profit (BADGE)36282625/03/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreResponsable de communication34919614/09/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Manager / responsable de magasinTitreResponsable de distribution omnicanale36534601/06/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreResponsable de la performance commerciale et du marketing digital36485601/06/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreResponsable du développement commercial36610601/06/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasinTitreResponsable en management d'unité et de projet36288625/03/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Qualité, sécurité, environnementTitreResponsable qualité, sécurité, environnement35862615/09/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasin / Marketing er développement commercialMASTERMarketing, vente35907731/08/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasinTitreManager dirigeant36371725/04/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreManager de la stratégie commerciale36518701/06/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreManager du développement commercial34994714/10/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Marketing er développement commercialTitreManager du marketing et de la stratégie commerciale34806723/07/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Marketing er développement commercialTitreManager marketing data et commerce électronique (MS)37332717/02/2028Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Manager / responsable de magasin / Marketing er développement commercialTitreManager opérationnel d’activités35585719/05/2024Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Marketing er développement commercialTitreManager relation client36530701/06/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Marketing er développement commercialTitreProject Management Officer36372725/04/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Agent logistiqueTitre professionnelAgent magasinier1852323/02/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Agent logistiqueTitre professionnelCariste d’entrepôt34857328/07/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Agent logistiqueTitre professionnelPréparateur de commandes en entrepôt34860328/07/2025Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Agent logistiqueTitreOpérateur logistique polyvalent35144316/12/2023Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Agent logistiqueBAC PROLogistique1120401/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Agent logistiqueTitre professionnelTechnicien en logistique d’entreposage36237421/04/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueBTSGestion des transports et logistique associée35400501/01/2024Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueDUTGestion logistique et transport2462501/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitre professionnelTechnicien supérieur en méthodes et exploitation logistique37277508/03/2028Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueDiplôme d'UniversitéResponsable en logistique et transports37277601/07/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueLicence professionnelleLogistique et pilotage des flux (fiche nationale)29988601/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueLicence professionnelleLogistique et systèmes d’information (fiche nationale)29989601/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueLicence professionnelleManagement des processus logistiques (fiche nationale)29992601/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreResponsable achats36532601/06/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreResponsable des opérations logistiques35896615/09/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreResponsable en logistique34198610/09/2024Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreResponsable logistique37080623/11/2027Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreResponsable opérationnel de la chaîne logistique35869615/09/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreManager de la chaîne logistique durable36529701/06/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreManager de la chaîne logistique et achats (MS)36980724/10/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreManager de la supply chain et Achats (MS)32227718/12/2023Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreManager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS)36391725/04/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreManager des opérations logistiques internationales36631701/07/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreManager des organisations et processus logistiques36218725/02/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
Responsable d’équipe / responsable d’exploitation logistiqueTitreManager transport, logistique et commerce international35748708/07/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
MerchandisingTitreVisuel merchandiser retail37082523/11/2024Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
MerchandisingTitreVisual merchandiser35088518/11/2023Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
La DataTitre professionnelDéveloppeur web et web mobile31114501/09/2023Avenant n° 1 du 10/06/2021 (arrêté du 19/10/2021, JORF du 21/10/2021)
La DataTitreDéveloppeur web35959515/10/2026Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
La DataLicence professionnelleMétiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale)29969601/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
La DataLicence professionnelleMétiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web (fiche nationale)29971601/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020)
La DataTitre ingénieurDiplôme d’ingénieur de l’École internationale des Sciences du Traitement de l’Information – Spécialité Génie Mathématique8987701/01/2024Accord du 04/02/2020 (arrêté du 25/08/2020, JORF du 05/09/2020). Remplacé par le RNCP36556
La DataTitreConcepteur designer graphique37409627/03/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
La DataTitreUX designer36289625/03/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
La DataTitreDélégué à la protection des données (DPO)36448701/06/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
La DataTitreExpert Big Data Engineer (MS)36398725/04/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
La DataTitreManager des stratégies digitales36369725/04/2027Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
La DataTitreUX designer36289625/03/2025Avenant n° 2 du 04/04/2023 (arrêté du 17/07/2023, JORF du 21/07/2023)
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